Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 9 mars 2016 à 15h00
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Après l'article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est défavorable, en cohérence avec les positions arrêtées lors de l’examen de la loi NOTRe, qui a été évoquée. M. Larrivé nous aide en nous fournissant dans son intervention les éléments pour lui répondre : comme il l’a signalé, une proposition de loi a été déposée.
Je ne doute pas que le groupe Les Républicains, s’il y est aussi attaché qu’il le prétend, aura à coeur de l’inscrire à l’ordre du jour dans le cadre de l’une de ses niches. Ce sera donc l’occasion d’en débattre ultérieurement. L’avis de la commission est ainsi, je l’ai dit, défavorable.
