Intervention de Estelle Grelier

Il est défavorable sur cet amendement qui est assez dépourvu de lien avec la proposition de loi dont nous débattons. J’indique que, s’agissant des débats parlementaires relatifs au calendrier – même si j’ai bien noté que vous ne souhaitiez pas remettre en cause les travaux qui se déroulent, en ce moment même, au sein des CDCI de chaque département – vous avez vous même, monsieur Larrivé, indiqué que vous aviez un souhait ou une vision plus larges que le seuil de 15 000 habitants fixé par la loi NOTRe.

En premier lieu, nous disons que le législateur a déjà pris position : un équilibre a été trouvé autour d’un calendrier plus resserré – je n’ignore pas les débats que nous avons eux, les uns et les autres, à l’époque, sur ce point – et, en contrepartie, d’un assouplissement du seuil à 15 000 habitants, qui était souhaité, ainsi que d’un certain nombre d’adaptations que le législateur a décidées.

En second lieu, le Gouvernement considère qu’une anticipation a lieu : les élus, comme nous le faisons nous-mêmes, discutent, au sein des CDCI, des schémas et chacun anticipe les évolutions de périmètre.

Le fait de décaler d’une année, parce c’est l’objectif poursuivi par l’amendement, l’application de l’arrêté empêcherait, en définitive, des évolutions futures et mettrait peut-être un frein à un certain nombre d’investissements locaux que des équipes souhaiteraient voir émerger dans des délais plus courts.