Intervention de Laurence Abeille

Cet amendement vise à imposer la présence d'une information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires en faveur des terminaux radioélectriques tels que les téléphones, les tablettes voire certaines consoles de jeux.

Les agences et services de l'État ont lancé des initiatives visant à prévenir des risques sur la santé de l'exposition aux ondes électromagnétiques, notamment émises par les téléphones mobiles, mais elles demeurent trop confidentielles et ne peuvent pas en l'état concurrencer les campagnes d'information et de promotion des opérateurs, fabricants et acteurs numériques majeurs.

Il s'agit donc de profiter de l'audience de ces acteurs, en imposant la présence d'un message à caractère sanitaire sur le support même de la publicité qu'ils diffusent.

Cette disposition se calque exactement sur celle de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, qui concerne la consommation des boissons avec ajouts de sucres, de sels ou d'édulcorants de synthèse et de produits alimentaires manufacturés. Le succès de la campagne manger-bouger doit encourager le législateur à suivre cette voie.