Intervention de Charles de La Verpillière

Madame la secrétaire d’État, nous maintenons cet amendement qui me paraît indispensable. Croyez-le, il ne s’agit pas de jouer la montre. Tel n’est pas le sujet.

La fusion de communautés de communes est, dans son principe et le plus souvent, une bonne chose, dans la mesure où elle permet d’organiser une véritable solidarité, notamment – mais pas uniquement – financière et d’optimiser la mutualisation, c’est-à-dire les moyens.

Mais il s’agit d’un processus extrêmement compliqué : j’ai le cas dans mon département et dans ma circonscription d’une communauté de communes, celle de la plaine de l’Ain, qui doit fusionner avec deux communautés de communes de taille plus réduite, mais qui ont des compétences extrêmement différentes.

C’est un processus extrêmement compliqué : plus de cinquante communes doivent apprendre à travailler ensemble ! Le principe de la fusion est accepté, mais nous ne réussirons pas à le mener à bien, dans de bonnes conditions, pour le 1er janvier 2017.

Cet amendement, que j’ai cosigné avec beaucoup de plaisir, me paraît particulièrement opportun et le succès de ces grandes fusions – car on se trouve dans le cas de véritables maxi-fusions, comme dans la plaine de l’Ain – dépendra de la période de préparation, de l’harmonisation des compétences et d’éventuelles fusions de communautés de communes à l’intérieur des communautés de communes fusionnées. Il faut donc absolument adopter cet amendement.