Intervention de Estelle Grelier

Monsieur le député, s’agissant des intercommunalités larges disposant de compétences différenciées, le législateur a vraiment prévu un lissage, d’une part s’agissant des compétences optionnelles, avec le délai d’un an, d’autre part, s’agissant des compétences facultatives, avec un délai de deux ans.

Comme je l’ai dit, un aménagement sur les questions de l’urbanisme intercommunal ainsi que du financement de la compétence transports – au moyen du versement transport – peut être prévu.

Une autre souplesse existe, qui est très souvent utilisée par les équipes communautaires : je veux parler de la définition de l’intérêt communautaire. Elle permet, à l’exception des compétences obligatoires, d’avoir une souplesse dans l’appréciation de la compétence transférée et de son implication pour les collectivités concernées. En, effet, l’intérêt communautaire vise, s’agissant d’une compétence, à distinguer ce qui relève véritablement de l’intercommunalité et ce qui relève des communes membres.

S’agissant des conditions d’élaboration des schémas de coopération intercommunale, on peut difficilement dire que le préfet, seul dans son bureau, pilote la fusion des intercommunalités.