Intervention de Estelle Grelier
Séance en hémicycle du 9 mars 2016 à 15h00
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Après l'article 3
Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :
Il est en tous cas à souhaiter que ce ne le soit pas. Certaines remontées de terrain témoignent également de discussions fructueuses qui ont eu lieu entre les services de l’État et les élus locaux.
Je rappelle que ces discussions ont été entamées à l’automne, et qu’un certain nombre d’élus communautaires avaient déjà, parce qu’ils les souhaitaient, anticipé des fusions d’intercommunalités : ces cas existent également.
Par ailleurs, la CDCI est souveraine, par un amendement acquis aux deux tiers des inscrits : elle peut amender le schéma que, pour le coup, le préfet ne vote pas. Il s’agit donc, sur la base notamment des deux tiers, de révisions consensuelles des positions éventuellement exprimées par les préfets.
