Intervention de Estelle Grelier
Séance en hémicycle du 9 mars 2016 à 15h00
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Après l'article 3
Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :
Je conclus en disant que souvent, pour le moins dans les cas dont nous sommes informés, les préfets et les sous-préfets d’arrondissement avaient pris la précaution de discuter en amont avec les différents élus, communaux ou intercommunaux, afin d’aborder le sujet avec eux.
Enfin, dernier point de souplesse, il a été demandé à ce que les préfets fassent un usage extrêmement modéré du passer outre.
