Intervention de Annie Genevard

Je reviens sur le sujet avec un amendement proche de celui de Guillaume Larrivé.

Madame la secrétaire d’État, je ne peux pas croire que vous ignoriez les difficultés et le sentiment de maltraitance qu’éprouvent les élus qui travaillent à la redéfinition des périmètres des intercommunalités. Si c’est le cas, écoutez-nous, et je suis persuadée que, sur tous les bancs, s’ils veulent bien en convenir honnêtement, les députés vous diront à quel point c’est difficile sur le terrain.

Ce que nous vous demandons, ce n’est pas de revenir sur la loi, sur les modalités de décision. L’amendement que je propose ne remet pas en cause le périmètre qui aura été établi, nous souhaitons simplement qu’il soit possible de différer l’application de l’arrêté, pour les intercommunalités qui le demandent, après avis consultatif de la CDCI et sur décision du préfet. Je ne vois donc pas ce qu’il y a de dangereux dans une telle disposition. Cela ne remet pas en cause l’esprit de la loi, cela donne simplement un peu de temps.

Je vous assure que c’est compliqué sur le terrain. Nous avons tous des exemples de quadrature du cercle dans nos circonscriptions. Un an de plus, qu’est-ce que c’est ? Cela donne simplement le sentiment d’être un petit peu moins acculé pour appliquer les décisions qui sont prises. Cela donne le temps de discuter. Vous avez évoqué les bonnes discussions en CDCI. Il y en a peut-être, mais sur une loi bien discutable, bien difficile à appliquer.