Intervention de Philippe Le Ray

Je vous comprends vraiment très bien, madame la secrétaire d’État, je suis presque d’accord avec vous, et on peut même aller plus loin, quand les élus sont tous d’accord, mais cela ne se passe pas comme cela.

Je l’ai souligné tout à l’heure, il y a une chose tout de même essentielle, c’est la mise en oeuvre. Lorsqu’il y a un choix politique, on a une fusion et, pour la mise en oeuvre, il y a des délais totalement incompressibles.

Je reviens aux ressources humaines. Tout le monde est attaché aux ressources humaines, tout le monde est attaché à la vie des agents. Il y a des conséquences directes, notamment sur l’harmonisation des régimes indemnitaires, la définition des postes. Il faut parfois mettre en place des CHSCT. Il y a des délais incompressibles.

Ensuite, il y a l’harmonisation des tarifs. Je sors d’une fusion de six communautés de communes, je sais donc à peu près de quoi je parle, avec ma petite expérience. Nous étions d’accord depuis 2010. Nous nous sommes mis ensemble en 2014. Nous sommes en 2016 et nous sommes toujours dans l’harmonisation des compétences, l’harmonisation des tarifs, parce que tous les territoires ne sont pas égaux.

Si nous vous proposons ces amendements, ce n’est pas pour ralentir les projets politiques, nous les partageons. Nous sommes simplement un petit peu plus pragmatiques pour favoriser la mise en oeuvre parce que, quand c’est difficile, les élus, qui, au départ, sont enthousiastes, au bout de quelques mois, y vont à reculons.