Intervention de Estelle Grelier

Sous le contrôle de M. Dolez, je ne vais pas évoquer le vote conforme.

Cela dit, les tarifs, par exemple, ne devront pas être totalement harmonisés du jour au lendemain, le jour de la fusion, il peut y avoir des délais de lissage. J’ai parlé des compétences optionnelles et facultatives, de l’intérêt communautaire. Ce sont des débats que nous avons eus lors de la discussion de la loi NOTRe, notamment sur la possibilité de faire cohabiter des modes de gestion différents, dans des délais raisonnables, pour les différents services publics mis en place sur les territoires.

Bref, nous sommes ouverts à des assouplissements, et je redis ma disponibilité sur ce sujet, mais assez fermes sur la question des délais, donc hostiles au report et défavorables à l’amendement.