Intervention de Guillaume Larrivé

Au nom du groupe Les Républicains, je voudrais exprimer un point d’accord, un regret, et formuler une proposition.

Le point d’accord, je l’ai dit tout à l’heure à la tribune, concerne les deux articles de la proposition de loi, que nous voterons.

Nous avons aussi apprécié votre présence au banc du gouvernement, madame la secrétaire d’État. Nous avons eu avec vous un interlocuteur précis et attentif. Nous serions curieux d’entendre un jour peut-être Jean-Michel Baylet s’exprimer sur ces questions.

Le regret, naturellement, concerne les amendements de bon sens que les Républicains ont défendus dans ce débat. Ils n’ont malheureusement pas convaincu une majorité des députés et ont donc été rejetés.

Quant à la proposition, et je m’adresse tout autant à M. Le Bouillonnec, en sa qualité de vice-président de la commission des lois, il nous semblerait utile que les ministres chargés des collectivités territoriales viennent devant la commission, assez rapidement si c’est possible, pour faire un bilan partagé de l’application de la loi NOTRe, notamment, mais pas seulement, dans son volet relatif aux intercommunalités, afin, le cas échéant, de préparer d’ici à l’été des adaptations techniques de ce texte. Nous voyons bien en effet sur le terrain que, sur bien des sujets, des questions d’ajustement nous sont posées. Encore une fois, le temps presse, nous sommes à la fin de la législature.