Intervention de Denis Baupin

Prochaine séance, demain, jeudi 10 mars 2016, à neuf heures trente :

Discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale ;

Discussion de la proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives ;

Discussion de la proposition de loi visant à prolonger la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité ;

Discussion de la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie.

La séance est levée.