Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 10 mars 2016 à 9h30
Réforme de la prescription en matière pénale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

…comme mon collègue Fenech l’a fort bien rappelé tout à l’heure, avec un accent de bon latiniste.

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