Intervention de Laure de La Raudière

Ce type d'informations était souvent fourni par les opérateurs. Par exemple, lorsque le « kit oreillettes » a été rendu obligatoire, cela n'a fait que sanctionner une pratique déjà mise en oeuvre par tous les opérateurs. C'était chose facile à admettre de leur part. En revanche, la disposition qui est proposée ici est extrêmement précise, puisqu'elle prescrit la manière dont l'information doit être fournie et me paraît à ce titre relever du domaine réglementaire. De surcroît, lorsque la loi se perd dans un tel luxe de détails, l'économie en pâtit. Pour l'ensemble de ces raisons, je voterai contre cet amendement.