Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 23 janvier 2013 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille, rapporteure :

L'article 5 revêt une importance particulière. En effet, une certaine pagaille caractérise l'implantation des antennes relais en France. Cet article a pour objet d'y remédier en confiant au Gouvernement le soin de remettre au Parlement un rapport relatif à l'institution d'un réseau national de téléphonie mobile. Il s'agit, pour reprendre les termes de la proposition de loi, d'un « réseau unique et public dont l'implantation et la gestion seraient gérées par l'État et dont l'exploitation serait confiée aux opérateurs de téléphonie mobile ». C'est une mesure de bon sens, qui poursuit un objectif de simplification. En effet, depuis la privatisation du réseau, chaque opérateur dispose de ses propres infrastructures, ce qui est source de complexité. À l'inverse, dans d'autres secteurs, comme par exemple celui du transport ferroviaire, toutes les sociétés utilisent un même réseau. C'est pourquoi, sans préjuger de son contenu, je pense que ce rapport serait fort utile. Peut-être se dirigera-t-on vers une mutualisation du réseau d'antennes relais ; c'est du moins ce qu'il faut espérer.

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