Intervention de Suzanne Tallard
Réunion du 23 janvier 2013 à 17h30
Commission des affaires économiques
Suzanne Tallard, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La suppression de l'article 6 se justifie doublement. D'une part, l'État a pris des engagements vis-à-vis des opérateurs pour le développement de la « 4G », sur lesquels il ne convient pas de revenir par la réalisation d'une étude d'impact préalable. D'autre part, cet article 6 est relié à des dispositions de l'article 1er qui ont été supprimées. Il tombe par conséquent.
