Intervention de François Pupponi

Cet article pose deux problèmes. Un problème de forme : il est rattaché à des dispositions de l'article 1er qui ont été supprimées. Un problème de fond : la 4G est-elle une nouvelle technologie ? De notre point de vue, la réponse est négative. Peut-on par ailleurs stopper le développement de la « 4G » alors que l'Etat a déjà attribué, pour des montants très élevés, des licences à certains opérateurs ? Là encore, cela ne nous semble pas possible. Par ailleurs, s'il ne faut pas rejeter le principe d'une étude d'impact préalable à la mise en oeuvre d'une technologie nouvelle présentant des risques pour la santé, une telle étude ne doit pas avoir un effet suspensif, d'autant plus que le délai nécessaire à sa réalisation est incertain.