Intervention de François Brottes

Réunion du 23 janvier 2013 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

En effet, comme l'énonce la Charte de l'environnement, le principe de précaution concerne les risques environnementaux et non sanitaires. Y renvoyer alors qu'il ne s'applique pas au sujet traité est problématique.

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