Intervention de François Pupponi

Dans l'intitulé de votre proposition de loi, vous faites bien référence au principe de précaution tel que défini par la Charte de l'environnement. Or, son article 5 est très clair puisqu'il énonce que « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement (…) » Il n'est nulle part fait mention du risque sanitaire. Existe-t-il une notion similaire dans le code de la santé publique ? Je peux entendre l'intention, mais le cadre juridique ne me semble pas adapté.