Intervention de François Brottes

Les contours du principe de précaution restent à définir plus précisément, comme l'ont démontré de nombreux travaux, en particulier, ceux de notre ancien collègue Philippe Tourtelier, au cours de la précédente législature. Si la dimension de ce principe reste floue, il est clair qu'il ne s'applique qu'aux textes portant sur des questions d'environnement, ce qui n'est pas le cas de la présente proposition de loi. Le présent texte renvoi, en effet, à des questions de santé publique. La référence au principe de précaution dans ce domaine n'est donc pas neutre et mérite d'être débattue en séance publique, pourquoi pas par le biais d'un l'amendement de notre rapporteure. L'extension du principe de précaution aux questions de santé ne peut, en effet, se faire au détour du présent texte et doit faire l'objet d'un échange avec le Gouvernement.