Intervention de François Pupponi

Pour aller dans le sens de cette argumentation, je souhaiterais préciser que le titre initial fait expressément référence à la Charte de l'environnement puisque son intitulé est le suivant : « proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques ». Or, nous l'avons vu, la Charte ne fait pas référence à un risque sanitaire.