Intervention de Frédérique Massat

Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner le rapport sur l'application de la loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire, dont les rapporteurs sont MM. Yves Blein et Daniel Fasquelle. Je rappelle que cette loi a été définitivement adoptée le 21 juillet 2014 et que le travail parlementaire a impliqué de nombreuses commissions, puisqu'outre la commission des affaires économiques saisie au fond, cinq commissions étaient saisies pour avis.

Ce fort intérêt du Parlement pour ce texte s'explique en grande partie par son caractère fondateur : pour la première fois, en effet, étaient affirmés et défendus dans un texte législatif les principes et les spécificités de ce mode innovant d'entreprendre. Les valeurs qui animent les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) étaient ainsi reconnues : gouvernance démocratique et participative, lucrativité limitée et objectif d'utilité sociale. Ce texte était d'ailleurs très attendu sur nos territoires.

Dans le prolongement de ce travail, la commission des affaires économiques a confié le 14 octobre 2015 à M. Yves Blein, en sa qualité de rapporteur de la loi, et à M. Daniel Fasquelle, en tant que membre d'un groupe d'opposition, une mission de contrôle de l'application de la loi en application de l'article 145-7 du Règlement de notre assemblée.

L'objectif de cette mission n'était pas de dresser un bilan de la loi ESS : un tel exercice eût été prématuré dix-huit mois à peine après la promulgation de la loi, d'autant que de nombreuses dispositions ne sont rentrées en vigueur que le 1er janvier dernier. Il fallait néanmoins s'assurer que les dispositions réglementaires avaient été prises et qu'elles l'avaient été en respectant l'intention du législateur. Pour ce travail, les rapporteurs ont conduit de nombreuses auditions afin d'entendre l'ensemble des acteurs de l'ESS.

Je salue la présence de M. Benoît Hamon, qui avait porté ce texte en tant que ministre, et des autres collègues qui se sont impliqués sur ce texte sans pour autant être membres de la commission.