Intervention de Christophe Bouillon

En tant que député – et non président du conseil d'administration de l'ANDRA –, je voudrais vous interroger sur les seuils de libération. Cette question a fait l'objet d'une audition de l'IRSN par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de l'Assemblée nationale et d'un avis de l'ASN, publié le 18 février. Étant donné le volume des déchets TFA, l'enjeu est important. Dans le rapport que nous avons rédigé en 2013 avec mon collègue Julien Aubert, nous soulignons qu'à partir du moment où certains pays ne mettent pas en oeuvre le seuil de libération, des produits comportant des matériaux issus de déchets TFA peuvent être légalement importés dans notre pays. Quelle est la doctrine de l'ASN sur ce point ? Peut-elle évoluer ?

Un chapitre important de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte concerne la sûreté nucléaire. L'ordonnance est sortie. Que changent pour l'ASN ces nouvelles dispositions ?