Intervention de Patrice Paoli

Réunion du 7 mars 2016 à 14h45
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Patrice Paoli, directeur de la cellule interministérielle d'aide aux victimes, CIAV :

L'identification des victimes n'est pas du ressort de la CIAV. Dans un premier temps, la cellule doit recenser tous les appels qu'elle reçoit. Tous les appels sont considérés comme pertinents et sont enregistrés sur un logiciel où nous devons veiller à inscrire les coordonnées des gens, ce qui nous permettra de les rappeler et d'échanger des informations avec les familles. Ce recueil d'informations ne sert pas à l'enquête qui est centralisée au ministère de l'intérieur. Dans un deuxième temps, les cas sont ventilés en trois catégories : les décédés, les blessés, les autres personnes impliquées et éventuellement éligibles à une indemnité après examen de leur situation par le parquet.

Le lieu d'accueil des victimes, établi à l'École militaire, dispose d'une cellule ante morten. Elle sera désormais organisée d'emblée de manière cohérente et solidaire, et elle recueillera toutes les données que les familles pourront avoir à porter à la connaissance des autorités : signes distinctifs, tatouages, etc. Aucune méthode ne sera exclue pour identifier les victimes. Le travail d'identification proprement dit s'effectuera dans les instituts médico-légaux requis. La collecte de tous ces éléments permet de resserrer petit à petit le cercle des investigations.

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