Intervention de Frédérique Massat

Mesdames, messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation qui s'insère dans nos travaux sur l'économie numérique. La semaine dernière, M. Pascal Terrasse a présenté devant notre commission le rapport qu'il a remis au Premier ministre sur l'économie collaborative. Par ailleurs, notre commission a créé une mission d'information sur les objets connectés, dont Mmes Laure de la Raudière et Corinne Erhel sont les corapporteures.

Notre commission des affaires économiques, compétente au fond dans ce domaine, a également été saisie de plusieurs textes de loi touchant de près ou de loin l'économie numérique. Je pense à la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, qui comporte des mesures en faveur de la couverture du territoire, au projet de loi pour une République numérique en cours d'examen, qui a fait l'objet d'une saisine pour avis de notre commission, et à la loi relative à l'économie sociale et solidaire, notre commission ayant créé une mission de contrôle de la mise en application de cette loi.

L'économie collaborative, l' « ubérisation » de l'économie, l'économie numérique, la numérisation de l'économie sont des termes qui effraient parfois. Ils sont mal compris par nos concitoyens et ils font l'objet de définitions diverses. Peut-être pourrez-vous nous éclairer sur ce point, nous dire quels concepts vous placez derrière ces mots et comment on peut concilier l'économie traditionnelle et la transition économique vers de nouveaux modèles sans concurrence déloyale.

Nous avons également débattu, dans le cadre de la loi de finances pour 2016, d'amendements portant sur les plateformes collaboratives comme Airbnb. Ce travail étant peut-être un peu éparpillé, nous souhaitons recentrer nos travaux de façon à avoir une continuité et la possibilité de travailler sur les textes à venir, notamment sur le projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés qui sera présenté prochainement en conseil des ministres, ainsi que sur le projet de loi dit « Sapin II ».

Dans le courant du mois de mars, nous organiserons une autre table ronde orientée sur les métiers de l'artisanat et du bâtiment, et qui réunira notamment des représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et de la Fédération française du bâtiment, afin de réfléchir à manière de concrétiser la numérisation de l'économie.