Intervention de Jean-Pierre Le Roch

En 2017, un utilisateur de smartphone sur deux auras installées une application santé ou de bien-être, par exemple pour mesurer la qualité de son sommeil ou analyser ses performances physiques. Situées à la frontière du bien-être et de la santé, les entreprises proposant ces applications ne sont pas soumises à la réglementation renforcée propre aux données de santé. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'interroge aujourd'hui sur la manière d'accompagner le développement de ce marché, tout en préservant la vie privée des utilisateurs. Pouvez-vous nous faire connaître votre avis sur ce point ?

Par ailleurs, je souhaite aborder le débat de la fiscalité de l'e-commerce, dont les enjeux sont importants. Contrairement aux magasins physiques, les sites de vente en ligne sont très peu taxés – ainsi, ils ne sont pas soumis à la taxe sur les surfaces commerciales. Cette situation renforce la place de l'e-commerce et menace le commerce de proximité, en particulier dans les territoires ruraux. Face à ce déséquilibre fiscal, j'aimerais que vous nous indiquiez vos pistes de réflexion.