Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 9 mars 2016 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, président :

Merci, monsieur le ministre. Nous avions besoin de ces informations que je vous suis très reconnaissant de nous avoir communiquées. Je vous propose que nous en venions maintenant aux questions, en commençant par celles des deux rapporteurs de la mission d'information que j'évoquais tout à l'heure.

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