Mes chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir en votre nom M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, à qui je souhaite la bienvenue. Je vous prie d'excuser l'absence du président Dominique Raimbourg et de plusieurs de nos collègues qui se sont rendus en Corrèze où ils nous représentent aux obsèques de Sophie Dessus. Sophie, comme cela a été unanimement souligné hier lors des questions au Gouvernement, était très active au sein de l'Assemblée nationale ; je veux lui dédier les travaux de notre Commission. Rendons-lui hommage en continuant de nous appliquer à faire notre travail de parlementaires comme elle faisait le sien de manière si remarquable.

La partie sud du camp de migrants de Calais, surnommé la « jungle », est en cours de démantèlement, ce que le tribunal administratif de Lille a jugé conforme au droit le 25 février dernier. La situation est d'autant plus complexe que les personnes qui y vivent souhaitent, dans leur majorité, rejoindre le Royaume-Uni. Ce sujet concerne, non seulement la commission des Lois, mais aussi l'opinion publique française, dont nous soupçonnons qu'elle ignore une grande partie de l'action menée par les pouvoirs publics pour remédier à cette situation. Ainsi votre intervention permettra-t-elle, monsieur le ministre, de tordre le cou à l'idée selon laquelle l'État ne joue pas son rôle sur le terrain.

Notre Commission a été saisie, au cours de la période récente, des projets de loi relatifs à la réforme du droit d'asile et aux droits des étrangers en France. Je rappelle également que nous avons créé, le 18 novembre 2015, une mission d'information – qui a pour président et rapporteur M. Christian Assaf et pour co-rapporteur M. Guillaume Larrivé –, afin d'évaluer l'efficacité des mécanismes européens dans la prise en charge des flux migratoires exceptionnels.

Je veux remercier les membres de la commission des Lois, et notamment son président Dominique Raimbourg, d'avoir accepté d'organiser ce débat sur la situation qui prévaut aujourd'hui à Calais et à Grande-Synthe. Comme vous, monsieur le président, j'ai une pensée pour Sophie Dessus : je veux dire ma grande tristesse et exprimer ma compassion à ses proches et à sa famille.

Je propose de vous présenter deux courts films qui rendent compte du travail que nous effectuons à Calais. Le premier vous permettra de découvrir le centre d'accueil provisoire (CAP) que nous avons mis en place et qui accueille actuellement 1 500 personnes. La présentation qui en est parfois faite est telle qu'il m'a semblé important que vous puissiez observer de vos yeux la manière dont il est organisé. Le second porte sur un des centres d'accueil et d'orientation (CAO) dans lesquels nous accueillons les personnes se trouvant à Calais et à Grande-Synthe qui relèvent du statut de réfugié. J'ai souhaité que vous voyiez la manière dont fonctionnent ces centres, car j'ai lu, ici ou là, que la France organisait la « déportation » des migrants. Cette accusation doit être combattue.

Je vous propose de compléter cette présentation par un certain nombre d'informations précises et concrètes sur l'action de l'État à Calais et à Grande-Synthe depuis plusieurs mois.

L'opération concernant la zone sud de la lande a permis d'évacuer, au cours des dix derniers jours, près de la moitié de la superficie de cette zone. Nous proposons un hébergement à chaque personne, de sorte que l'évacuation a lieu au fur et à mesure de leur départ vers la partie nord, où se trouvent un centre d'accueil de 1 500 places et des centres de la sécurité civile, ou vers un centre d'accueil et d'orientation. Notre objectif est d'avoir terminé cette évacuation dans une dizaine de jours, pourvu que nous continuions à travailler dans les conditions actuelles, dans le dialogue le plus apaisé possible entre les maraudeurs et les migrants, les premiers ayant pour mission d'exposer sereinement aux seconds les conditions d'accueil offertes.

Au cours de ces dernières semaines, bien des contrevérités ont été énoncées et bien des manipulations ourdies sur ce sujet pourtant sensible, puisqu'il y va de la condition humaine d'hommes et de femmes confrontés à l'épreuve terrible de la persécution. Beaucoup, pour ne pas dire la totalité, de ceux qui se trouvent à Calais et à Grande-Synthe relèvent du statut de réfugié en France ou en Europe.

Je veux rappeler que la situation qui prévaut dans ces deux villes ne résulte en aucun cas d'un contexte français et qu'elle n'est pas récente. Comme le soulignent les élus de Calais, que je rencontre régulièrement, le Calaisis est confronté à ce problème depuis quinze à vingt ans, et les nombreuses solutions qui ont été imaginées ne l'ont jamais réglé définitivement. Ce phénomène s'inscrit, par ailleurs, dans un contexte géopolitique mondial et européen qu'il convient de prendre en compte. Depuis 2014, l'Europe est confrontée à une crise migratoire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, depuis janvier 2015, environ un million de migrants sont entrés sur le territoire de l'Union européenne. Nombre d'entre eux ont pris tous les risques, bravé tous les dangers, pour fuir la guerre qui ravage la Syrie et l'Irak, ainsi que les persécutions et la barbarie de Daech.

En France, la forte augmentation, depuis plus d'un an, de la pression migratoire se fait particulièrement sentir en des points localisés. Certes, cette pression n'est pas aussi forte, loin s'en faut, que dans des pays tels que l'Autriche ou l'Allemagne, mais le nombre des demandes d'asile - passé de 65 000 à 80 000 - a augmenté de 20 % et nous devons y faire face. En raison de leur proximité géographique avec le Royaume-Uni, les régions du Calaisis et du Dunkerquois sont tout particulièrement affectées par la crise migratoire, avec la constitution des camps dits de « la lande » à Calais, puis de Bas-Roch à Grande-Synthe, près de Dunkerque. Ces lieux, où des femmes, des hommes, des enfants, des familles entières, vivent dans des conditions extrêmement précaires, servent de base arrière aux réseaux de passeurs qui y conduisent leurs victimes avant de leur extorquer le prix exorbitant d'une traversée de la Manche improbable et dangereuse, voire meurtrière puisque depuis le début de l'année 2015, vingt migrants y ont perdu la vie. L'activité criminelle des passeurs, parfois accompagnée de l'inconscience de groupes d'activistes comme les No border, qui poussent les migrants à franchir la frontière, les conduit à prendre tous les risques jusqu'à la mort. Cette dimension doit être prise en compte dans les actions de l'État, qui doit tout faire pour éviter que de telles situations ne se produisent.

Quelle est la politique du Gouvernement ? Depuis le début de la crise, nous n'avons cessé de défendre une position juste et efficace, la seule à même de garantir tant la protection des migrants contre les passeurs que la sécurité des habitants de Calais et de Grande-Synthe. Cette politique assure à la fois l'accueil des demandeurs d'asile – auquel nous tenons, car ce sont nos valeurs, nos engagements et notre droit –, l'assistance humanitaire et l'efficacité de la lutte contre les filières d'immigration irrégulière. J'ai bien conscience qu'il s'agit d'un objectif ambitieux, mais c'est à mes yeux le seul qui vaille la peine d'être défendu. Aucune solution durable à cette crise ne sera trouvée si nous n'avons pas à l'esprit cette double exigence d'humanité et de lucidité.

Il nous faut tout d'abord lutter contre les filières de traite des êtres humains, organisées au niveau mondial – en Lybie, à Londres, sur notre territoire –, qui exploitent des migrants en situation d'extrême vulnérabilité. Outre qu'ils sont à l'origine de nombreuses disparitions en Méditerranée, à Calais et à Grande-Synthe, ces réseaux criminels extorquent par la violence des milliers, voire des dizaines de milliers d'euros aux migrants, dont ils accroissent ainsi la misère. Dans le combat contre ces filières de passeurs, ma détermination est donc totale.

En 2015, nous avons démantelé, à Calais, pas moins de 28 d'entre elles, composées de 700 individus, soit deux fois plus qu'en 2014. J'ai assigné aux services de la police de l'air et des frontières des objectifs extrêmement clairs ; leur mobilisation a permis d'obtenir des résultats. À Grande-Synthe, depuis un an, 25 filières ont également été mises hors d'état de nuire. Tant qu'elle sera nécessaire, cette action se poursuivra avec la même puissance et la même opiniâtreté.

Sur l'ensemble du territoire national, pas moins de 251 filières clandestines ont été identifiées en 2015. C'est très simple : jamais un nombre aussi important de réseaux n'avaient été démantelés en aussi peu de temps. Cette sorte de record démontre que la détermination des services du ministère de l'Intérieur paie. Là aussi, nous maintiendrons notre effort en 2016. Il est en effet indispensable de lutter contre ces réseaux criminels qui entretiennent avec cynisme et sans la moindre humanité la création et le développement de campements où leurs victimes survivent dans des conditions dégradantes.

Dans le même esprit, il était également indispensable que nous sécurisions, à Calais, les infrastructures de transport – port et tunnel –, afin que la frontière soit étanche. J'ai donné des instructions aux préfets des départements concernés pour que le même effort soit accompli sur tous les sites transmanche. Sans une telle action, il est évident que d'autres filières tenteront de s'implanter et que des migrants, plus nombreux encore, dupés par les mensonges des passeurs, viendront s'implanter dans des campements. Nous continuerons tant que cela sera nécessaire, en dénonçant les manipulations de ceux qui, par leur activisme cynique, maintiennent les migrants entre les mains des passeurs. Je veux dénoncer ici sans la moindre ambiguïté les No border, plus soucieux d'agitation que d'humanité, animés par des arrière-pensées politiques, les migrants étant l'instrument de leur combat dévoyé.

Pour assurer la sécurisation de la frontière, nous avons consenti un effort considérable avec l'appui des autorités britanniques. Leur engagement dans ce domaine ne figurait pas dans les accords du Touquet. Aussi ai-je entamé avec elles une négociation : elles ont accepté de cofinancer la sécurisation des sites concernés – plus de 18 millions d'euros investis dans le port, 51 millions d'euros pour le tunnel –, afin de les rendre inaccessibles. Là aussi, notre action porte ses fruits. Depuis plusieurs mois, aucune intrusion n'a été détectée à l'intérieur du tunnel, et les autorités britanniques nous indiquent qu'elles ne constatent plus aucun passage irrégulier par les infrastructures de transport. Le message que nous envoyons aux migrants et aux passeurs est ainsi d'une clarté absolue : on ne passe plus et on ne passera plus à Calais ni à Dunkerque, ni sur l'ensemble de la façade septentrionale. En l'absence d'un tel message, nous incitons les passeurs à poursuivre leur trafic.

J'en viens à présent au deuxième grand objectif que nous poursuivons à Calais, celui qui mobilise le plus notre énergie. Il consiste, d'une part, à garantir un accueil humanitaire à ceux qui relèvent du statut de réfugié en France et, d'autre part, à faire en sorte que les migrants susceptibles de prétendre à ce statut soient accueillis dans des logements décents où ils peuvent être pris en charge par des associations et accompagnés dans leurs démarches.

Sur le premier point, je vous rappelle que nous avons investi plus de 18 millions d'euros, en 2015, afin d'accompagner la commune de Calais, avec laquelle nous entretenons des relations de confiance, dans l'organisation d'un accueil digne des migrants et des demandeurs d'asile. Un centre d'accueil de jour, le centre Jules-Ferry, a ainsi été ouvert, qui distribue 2 200 repas chaque jour et offre l'accès à environ 500 douches aux migrants installés sur la lande. Nous avons pris des mesures d'assainissement, et un dispositif d'hébergement et de mise à l'abri a été déployé. Actuellement, 305 migrants sont accueillis dans les tentes de la sécurité civile. Environ 200 personnes vulnérables ont trouvé refuge dans le centre Jules-Ferry, dont 143 femmes et 38 mineurs. Enfin, depuis le 11 janvier, 1 500 places ont été aménagées dans 125 conteneurs de douze places chacun, pourvus en eau, en chauffage et en électricité. Ce centre d'accueil provisoire est animé par l'association La Vie active, qui accomplit un travail remarquable. Alors que je lis dans la presse que les migrants refusent d'aller dans ces centres, 1 334 personnes y sont actuellement accueillies et, dans quelques jours, l'ensemble des 1 500 places seront occupées.

Afin que les migrants puissent être informés de leurs droits et des propositions d'hébergement que nous leur faisons, nous organisons des maraudes avec l'aide de plusieurs associations, telles que le Groupe SOS et France Terre d'Asile. Ce travail d'information directe, mené depuis des semaines, est le seul moyen efficace de lutter contre les opérations de désinformation et de manipulation auxquelles se livrent les passeurs et les No border.

Une attention particulière est bien sûr portée à la question délicate des mineurs. Comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises, les mettre à l'abri a d'emblée constitué l'une de nos priorités absolues. Le centre Jules-Ferry permet d'accueillir les enfants accompagnés de leur mère ; 38 d'entre eux y sont actuellement. Quant aux mineurs isolés, particulièrement vulnérables, ils font évidemment l'objet d'un suivi spécifique. Là aussi, bien des contrevérités ont circulé dans les médias. Je rappelle que l'État a missionné l'association France Terre d'Asile pour le recensement et la mise à l'abri de ces mineurs isolés. Lors des maraudes, il leur est proposé de rejoindre l'un des deux centres qui leur sont dédiés : le centre de Saint-Omer pour les plus de 15 ans et le centre Georges Brassens pour les plus jeunes. Pour les plus de 15 ans, cette orientation dépend de leur consentement, conformément au droit.

Comme je l'ai dit il y a deux semaines au Mans, j'ai décidé de renforcer considérablement notre dispositif d'accueil des mineurs. Ainsi, des places leur sont réservées dans le CAP et dans les tentes de la sécurité civile. À ce jour, 89 mineurs isolés sont accueillis au CAP et 37 dans les tentes de la sécurité civile. Par ailleurs, 83 mineurs accompagnés d'un référent résident au CAP. En tout, 208 mineurs sont donc actuellement mis à l'abri d'une façon ou d'une autre sur la lande.

Pour les mineurs isolés de Calais, le Gouvernement a donc fait le choix d'agir avec vigueur. Je ne laisserai personne dire que l'État ne se bat pas pour que ces mineurs bénéficient des meilleures conditions possibles. Au contraire, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour leur proposer une solution satisfaisante.

Enfin, j'ajoute que, lors du sommet franco-britannique d'Amiens, le 3 mars, la France a obtenu du Royaume-Uni qu'il s'engage à accueillir sur son territoire les mineurs isolés présents à Calais ayant de la famille outre-Manche, dans le cadre de l'application rigoureuse du règlement européen de Dublin. C'est un sujet supplémentaire sur lequel notre coopération a permis d'avancer. En la matière, il est essentiel que le Royaume-Uni prenne toute sa part ; Theresa May, mon homologue britannique, m'a assuré de sa détermination à oeuvrer rapidement en ce sens, et j'y veillerai.

J'en viens maintenant au second point : faire en sorte que les migrants qui relèvent de l'asile en France puissent y avoir accès.

Nous avons consenti un effort particulier, en 2015, pour permettre aux migrants qui ont déposé une demande d'asile et qui se maintiennent sur la lande de rejoindre une des places d'hébergement réservées aux demandeurs d'asile. Depuis le 1er janvier 2015, 1 648 demandeurs d'asile présents à Calais ont ainsi gagné un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) ou une structure d'accueil temporaire du service de l'asile (AT-SA). Ils étaient seulement 374 en 2014, et moins d'une centaine en 2013. Cette importante amélioration de la prise en charge des demandeurs d'asile à Calais a été rendue possible par le plan en faveur des migrants que le Gouvernement a adopté en juin dernier : il a permis la création de 13 630 places de CADA, de 4 000 places d'AT-SA et de 500 places en centre provisoire d'hébergement (CPH).

Enfin, afin d'accroître les possibilités pour les migrants de Calais et de Grande-Synthe de rejoindre un hébergement digne de ce nom, j'ai décidé, en octobre dernier, en accord avec la ministre du Logement d'alors, Mme Sylvia Pinel, de créer des centres d'accueil et d'orientation à taille humaine. On compte désormais 112 centres de ce type répartis sur tout le territoire national. Ils permettent aux migrants de Calais qui relèvent du statut de réfugié d'être accueillis dans des logements, où ils sont pris en charge par des associations qui les accompagnent dans leurs démarches. Depuis le mois d'octobre, nous avons ainsi accueilli près de 3 000 personnes venant de Calais et de Grande-Synthe dans les CAO. Nous sommes donc très loin de l'échec dénoncé par certains organes de presse ! Ce résultat significatif doit être mesuré à l'aune de l'oeuvre de désinformation cynique des passeurs, des No border et de multiples acteurs aux préoccupations égotiques dont la situation difficile des migrants constitue le miroir narcissisant.

J'ajoute qu'à l'heure actuelle, de plus en plus de départs en CAO se font depuis le centre d'accueil provisoire de Calais, ce qui montre que le dispositif est d'une grande fluidité. Les migrants quittent les tentes pour être accueillis dans le CAP avant, dans un second temps, de partir en CAO. Le dispositif est vertueux. J'ai entendu dire que les personnes accueillies en CAO revenaient à Calais : je précise que 80 % d'entre elles font une demande d'asile en France et ne retournent jamais à Calais. En effet, un CAO, comme son nom l'indique, n'est pas seulement un lieu d'accueil et de répit, c'est aussi un espace d'orientation où les migrants peuvent formuler leur demande d'asile.

Les résultats sont au rendez-vous : les migrants vivant dans la boue, le froid et la précarité à Calais étaient au nombre de 6 000 à la fin de l'année 2015 ; ils ne sont plus aujourd'hui que 3 700. À Grande-Synthe, leur nombre a été divisé par trois, passant de 3 000 à moins de 1 000, avant la création d'un nouveau camp sur l'initiative de la municipalité, sur laquelle je dirai un mot en conclusion de mon propos. C'est le fruit d'un travail de persuasion intense mené auprès des migrants pour les convaincre d'accepter de rejoindre les CAO. À ce propos, je veux rendre hommage à l'engagement et à la mobilisation admirables des travailleurs sociaux de la direction de la cohésion sociale, de l'OFII, de l'OFPRA et des associations.

Lors du sommet franco-britannique d'Amiens, nous avons également obtenu du Royaume-Uni – qui participait déjà au financement de cette démarche à hauteur de 10 millions d'euros répartis à parts égales sur 2015 et 2016 – un financement supplémentaire de l'ordre de 22 millions d'euros pour cette année. Cette somme contribuera au financement des places en CAO et permettra de compléter nos efforts de sécurisation à Calais par la mise en place d'un dispositif d'éclairage de la rocade.

Je veux maintenant revenir sur l'opération de mise à l'abri des migrants et de réduction de la zone sud du campement de la lande, que nous menons depuis le 29 février à la suite de la décision du tribunal administratif de Lille du 25 février, qui a confirmé en tout point – y compris en ce qui concerne les équipements collectifs que nous avons proposés de maintenir et que nous sommes prêts à faire monter en puissance – l'arrêté du 20 février de la préfète du Pas-de-Calais.

Tout d'abord, au cours du mois de janvier, nous avons mis à l'abri, grâce notamment à des départs en CAO, les migrants présents sur la « bande des 100 mètres ». La situation dans cette zone située le long de la rocade portuaire était en effet problématique car les migrants, instrumentalisés par les passeurs et les No border, étaient tentés de traverser, ce qui provoquait des violences et des morts. L'évacuation a permis de sécuriser le camp et de limiter considérablement les intrusions, les heurts et les échauffourées.

Ce que certains appellent expulsion ou démantèlement de la « jungle » – on a évoqué la présence de bulldozers et des violences – n'est en réalité que la poursuite de notre politique méthodique de mise à l'abri des migrants. En effet, je ne considère pas, et je l'assume, que maintenir des enfants, des femmes et des familles en situation précaire dans la boue corresponde à un idéal humanitaire. Je dois dire que la mobilisation de certaines bonnes consciences autoproclamées ou de pétitionnaires d'habitude en faveur du maintien d'un bidonville obéit à des motivations dont je perçois mal le caractère caritatif.

Notre objectif est de proposer à ces personnes, qui ont déjà beaucoup souffert, un dispositif permettant hébergement, accompagnement social et accès à la langue française. Voilà ce que je fais et continuerai à faire pour que notre pays soit à la hauteur de son histoire, de ses valeurs et de sa réputation internationale.

À l'heure actuelle, nous avons d'ores et déjà réduit de 40 % environ la zone sud du campement et, si nous maintenons ce rythme satisfaisant, nous devrions avoir mis à l'abri l'ensemble des migrants concernés d'ici sans doute une dizaine de jours. À toutes ces personnes, nous proposons de rejoindre les CAO. Par ailleurs, conformément à la décision du tribunal administratif de Lille, nous laissons en place les « lieux de vie » précisément cités dans l'ordonnance du juge.

Je regrette qu'une poignée de militants d'extrême gauche irresponsables, les fameux No border, qui bénéficient d'étonnants relais, tentent de fixer les migrants sur la lande, les empêchant d'accéder à des conditions d'accueil autrement plus décentes. Ces extrémistes irresponsables et cyniques n'hésitent pas à recourir à l'intimidation, à la manipulation et à la violence. Ainsi, à plusieurs reprises, les travailleurs sociaux, notamment les agents de l'OFII, au cours de maraudes au contact des migrants, ont-ils été pris à partie, insultés, bousculés et menacés. Les forces de l'ordre ont été « caillassées ». Je me suis donc trouvé dans l'obligation de faire protéger les travailleurs sociaux dans l'exercice de leurs missions, ce qui a conduit les mêmes agitateurs à crier aux violences policières.

À ce propos, je tiens à rappeler que 133 CRS et policiers ont été blessés en 2015 et que 67 policiers, dont 64 CRS, l'ont été depuis le début de l'année 2016. J'appelle donc chacun à faire preuve de mesure. Je serai intraitable et j'agirai avec la plus grande sévérité, en mobilisant l'inspection générale de la police nationale, si des violences devaient être commises à l'égard des migrants. Mais ces chiffres témoignent, s'il en était besoin, d'une autre réalité. Les forces de l'ordre accomplissent un travail difficile dans un contexte où l'État mobilise des moyens humanitaires. N'oublions pas qu'elles protègent des travailleurs sociaux qui tentent de convaincre les migrants de se mettre à l'abri. Ces violences sont inacceptables et nous serons déterminés à les dénoncer de manière à mener notre opération à son terme.

Parce que j'ai bien conscience des incompréhensions et des malentendus, des méconnaissances aussi – sans oublier les mensonges et les manipulations – concernant l'action de l'État à Calais, j'ai souhaité qu'un site internet dédié soit créé pour rétablir la vérité. Il sera mis en ligne dans les jours qui viennent ; y seront diffusés des documents qui permettront d'apporter aux citoyens français, face aux contrevérités, toutes les explications qu'ils sont en droit d'attendre.

Pour conclure, je veux ajouter quelques mots à propos de Grande-Synthe.

Le campement sauvage qui s'y est installé présente, depuis plusieurs mois, une situation particulièrement dégradée. Du point de vue de la sécurité tout d'abord, il est particulièrement investi par des réseaux de passeurs. Nous menons donc une action déterminée pour démanteler les filières – je le rappelais tout à l'heure. À titre d'exemple, un réseau qui faisait l'objet d'enquêtes approfondies depuis décembre dernier a été mis hors d'état de nuire en début de semaine dernière et ses six membres ont été placés en garde à vue.

La priorité du Gouvernement est bien de démanteler les bidonvilles, à Calais comme à Grande-Synthe, en proposant des solutions pour chaque migrant. Pour répondre à l'urgence humanitaire, des maraudes ont lieu chaque jour dans le camp de Bas-Roch, conduites par les services de l'État et les associations, pour proposer à chacun une solution adaptée. Depuis le début de l'année, 600 migrants ont ainsi quitté Grande-Synthe pour rejoindre les CAO. Par ailleurs, des solutions de mise à l'abri ont été offertes à proximité de Grande-Synthe pour les personnes particulièrement vulnérables ; 300 places ont été mises à leur disposition par l'État. En tout, 389 personnes y ont été accueillies depuis le début de l'année ; 93 d'entre elles sont depuis parties en CAO. Ces efforts ont permis une réduction très nette de l'affluence sur le camp de Grande-Synthe puisqu'en quelques semaines, nous sommes passés de plus de 3 000 personnes à 1 050 selon le recensement de mardi dernier.

La solution ne passe donc pas par un déplacement du campement vers un site qui, en raison de sa localisation, pose des problèmes. Par ailleurs, comme le veut le droit, un camp de ce type ne peut être implanté qu'après le passage de la commission de sécurité, dont les préconisations doivent être suivies, faute de quoi la vie de ceux qui vivront sur place serait mise en danger. Nous ne demandons rien d'autre autre que l'application du droit. Nous avons le souci d'entretenir une relation de confiance avec les élus, que nous respectons pour leur engagement humanitaire, mais celui-ci ne peut échapper aux règles de droit ni aux objectifs globaux de l'État, dont la responsabilité est d'accueillir les migrants. Dans le cas contraire, on prendrait le risque de créer à terme une situation humanitaire extrêmement dégradée.

Par ailleurs, nous avons constaté, à l'occasion des intrusions dans le tunnel, des incidents survenus sur la rocade ou du travail accompli par les forces de sécurité, que se trouvent dans ces camps des étrangers en situation irrégulière ne relevant pas de l'asile en France. Nous mobilisons donc les services pour procéder à leur reconduite à la frontière. Cette procédure a concerné l'an dernier, à Calais, près de 1 600 d'entre eux. Nous devons assumer cette action également car, si nous voulons pouvoir accueillir dans de bonnes conditions ceux qui relèvent du statut de réfugié, nous devons reconduire vers leur pays d'origine ceux qui sont en situation irrégulière, dans le respect des règles de droit.

Merci, monsieur le ministre. Nous avions besoin de ces informations que je vous suis très reconnaissant de nous avoir communiquées. Je vous propose que nous en venions maintenant aux questions, en commençant par celles des deux rapporteurs de la mission d'information que j'évoquais tout à l'heure.

Merci, monsieur le ministre, pour vos propos éclairants sur le démantèlement du campement de Calais, au sujet duquel on entend beaucoup d'inexactitudes. C'est, du reste, l'une des raisons pour lesquelles notre commission a décidé la création d'une mission d'information. La lutte que l'État mène contre les filières de passeurs et les moyens qu'il déploie pour accueillir les migrants avec dignité et humanité méritent, en effet, d'être connus de nos concitoyens.

J'en viens à mes questions. Tout d'abord, comment expliquez-vous que les migrants de Calais privilégient le Royaume-Uni plutôt que la France et en quoi les actions du Gouvernement sont-elles susceptibles de les amener à reconsidérer leur choix ? Ensuite, je souhaiterais que vous reveniez sur les difficultés qu'auraient les migrants à accepter leur placement en CAO.

Par ailleurs, quels sont, selon vous, les dysfonctionnements des mécanismes européens à l'origine de la situation à Calais et Grande-Synthe, et les réponses qui pourraient y être apportées ? La fermeture de la route des Balkans ne risque-t-elle pas de provoquer l'ouverture d'une route plus méridionale et l'apparition de Calais ou de Grande-Synthe bis, notamment le long de la frontière franco-allemande ? Enfin, estimez-vous que les accords du Touquet doivent être renégociés et avez-vous envisagé les conséquences sur cette politique d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ?

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer le nombre des éloignements effectifs auxquels il a été procédé en 2015 à partir du Calaisis et de Grande-Synthe, ainsi que les nationalités et les pays concernés ? Je souhaiterais également que vous nous indiquiez si un dispositif opérationnel a été mis en place pour éviter, autant que faire se peut, l'arrivée de migrants clandestins à la gare ferroviaire de Lille puisque, selon la maire de Calais, Mme Bouchart, ils seraient une cinquantaine à s'y présenter chaque jour ?

En outre, je veux vous faire part, au nom du groupe Les Républicains, de notre désaccord sur les opérations dites de relocalisaton des migrants vers les centres d'accueil et d'orientation. Vous avez indiqué qu'environ 3 000 personnes avaient été transférées dans 112 centres de ce type depuis le mois d'octobre. Il se trouve que l'un de ces centres est situé dans ma circonscription, à Saint-Bris-Le-Vineux. Or, l'immense majorité de la cinquantaine de personnes transférées ont quitté le village quelques jours après leur arrivée. Je peux en porter témoignage ; c'est un fait objectif. La relocalisation des migrants dans les territoires ruraux déplace le problème, mais ne le résout pas. En outre, elle est très mal acceptée par la population, qui ne comprend pas pourquoi des migrants clandestins en provenance du Calaisis sont accueillis, aux frais du contribuable, dans des centres si éloignés.

Enfin, chacun voit bien que, quels que soient les efforts opérationnels déployés par vos services pour gérer la situation qui prévaut à Calais, la véritable clé du problème réside dans les entrées irrégulières massives qui continuent de s'accélérer sur le territoire européen. À cet égard, je souhaiterais que vous nous précisiez quels sont les objectifs de la France dans le cadre des négociations avec le gouvernement turc. Nous craignons en effet que l'accord qui s'esquisse entre M. Erdoğan et les institutions européennes ne soit un marché de dupes, le premier exerçant une sorte de chantage sur les secondes. Quoi qu'il en soit, l'accélération des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ne nous paraît pas acceptable. Les raisons pour lesquelles le chapitre monétaire de ces négociations a été ouvert, en particulier, sont incompréhensibles, dans la mesure où une adhésion de la Turquie à la zone euro nous paraît surréaliste. Quant à la libéralisation des visas de court séjour, qui reviendrait à organiser la libre circulation de 80 millions de Turcs vers l'Europe, elle ne nous paraît pas non plus acceptable. Si nous voyons bien l'intérêt de tenter d'obtenir des autorités turques qu'elles maîtrisent les flux migratoires vers notre continent, il reste qu'en leur cédant sur ces questions majeures, nous irions de Charybde en Scylla.

M. Assaf me demande pourquoi les migrants choisissent le Royaume-Uni plutôt que la France. Il y a essentiellement trois raisons à cela. Tout d'abord, les réseaux de passeurs – implantés en partie dans les pays de provenance, en partie en Grande-Bretagne et sur le territoire de Calais – leur « vendent » cette destination à grand renfort de menaces et de violences. Deuxièmement, la Grande-Bretagne a longtemps eu une législation, sur laquelle elle revient – ce qui devrait contribuer à changer la situation –, permettant aux étrangers présents sur son sol de travailler. Enfin, elle accueille de nombreuses diasporas issues des pays d'origine des migrants présents à Calais, migrants qui souhaitent se retrouver avec les leurs, qu'il s'agisse de membres de leur famille ou de compatriotes.

Notre position est très claire. Si nous décidions d'ouvrir notre frontière avec la Grande-Bretagne, celle-ci pourrait décider de fermer la sienne sur son territoire, de sorte que les migrants, à qui nous aurions laissé croire que le passage était possible, seraient immédiatement bloqués. Nous aurions ainsi reconstitué un flux et un stock. C'est pourquoi j'estime qu'en signant les accords du Touquet, Nicolas Sarkozy a fait ce qu'il fallait faire. Tous ceux qui tiennent des discours sur la renégociation des accords du Touquet, qui peuvent apparaître de bon sens mais qui sont parfaitement démagogiques, soit ne savent pas ce dont ils parlent, soit ne mesurent pas les conséquences de ce qu'ils disent. Au reste, nous avons renégocié ces accords en conditionnant leur application à une gestion commune de la frontière avec une contribution beaucoup plus importante des Britanniques. En effet, si l'inspiration de ces accords était bonne, ses conditions d'application étaient totalement léonines.

Vous m'avez également interrogé sur les difficultés qu'auraient les migrants à accepter de partir en CAO. Je viens pourtant d'expliquer assez longuement que 3 000 d'entre eux, sur une population de 8 000, avaient rejoint ces centres, bien que les passeurs et les No border – qui ont tout intérêt, pour de multiples raisons, à ce que la situation n'évolue pas – les en dissuadent. De fait, chaque départ en CAO est un combat contre la manipulation et la désinformation.

La fermeture de la route des Balkans risque-t-elle de conduire à la constitution de camps à la frontière franco-allemande ? Je ne vois pas très bien pourquoi de tels camps verraient le jour. En effet, les migrants qui sont en Allemagne s'y trouvent parce qu'ils avaient la volonté de s'y rendre. À ce propos, j'ai fait remarquer à mon homologue belge, lorsqu'il a décidé de faire procéder, dans des conditions juridiques qui me paraissaient sujettes à examen, au contrôle de notre frontière commune, que les flux migratoires n'étaient pas dirigés dans le sens qu'il indiquait.

Par ailleurs, j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur les conséquences d'un « Brexit » sur la gestion des frontières. Ces questions relèvent de politiques au long cours, qui exigent cohérence, persévérance et vision. Nous n'allons pas, au prétexte qu'il faut faire la campagne des Britanniques, envoyer des signaux qui ruineraient l'action que nous menons en France avec les résultats que je viens d'indiquer. Ma position est connue, je l'ai exprimée clairement et je n'ai pas l'intention d'en changer car elle est, me semble-t-il, la seule crédible et susceptible de donner des résultats, même si je vous accorde que tout cela est extrêmement complexe.

J'en viens aux réserves et aux appréciations exprimées par M. Larrivé ; elles appellent de ma part des réponses extrêmement précises.

Tout d'abord, nous avons procédé à 1 689 éloignements concernant des Albanais et des Ukrainiens, qui sont retournés dans leur pays d'origine, ainsi que quelques Afghans, qui ont été réadmis en Italie. Nous nous efforçons de mener à bien les éloignements les plus difficiles, y compris – je le dis et je l'assume – ceux de Soudanais qui ne sont pas originaires du Darfour.

Vous m'avez également interrogé, monsieur Larrivé, sur la relocalisation des migrants dans les centres d'orientation. Certes, je suis là pour répondre à vos questions, mais la tentation est grande pour moi de vous en poser quelques-unes. En effet, je lis tous les communiqués émanant de votre parti, et je m'aperçois que la thèse défendue diffère selon ceux qui les produisent. Ceux de vos amis qui sont élus dans le Calaisis souhaitent, pour des raisons qui tiennent à la pression exercée par l'opinion publique, la renégociation des accords du Touquet. Ceux qui ont négocié ces accords – et qui n'ont pas envie d'apporter la démonstration qu'ils se sont trompés –, soit se taisent, soit affichent une moue dubitative. D'autres, enfin, réclament le démantèlement de la « jungle » de Calais, mais qui ne sont pas d'accord pour que l'on mette à l'abri les migrants qui s'y trouvent, bien qu'ils soient inexpulsables puisqu'ils relèvent du statut de réfugié en France. Je suis donc tenté de vous poser une question très simple : comment vous faire plaisir ?

Ma stratégie est pragmatique et fidèle à nos valeurs : la France a vocation à accueillir, conformément au principe de l'asile, ceux qui sont venus sur son sol pour échapper aux persécutions qu'ils subissent. Aucun gouvernement, qu'il soit de droite ou de gauche, n'a d'ailleurs jamais remis en cause ce principe. Dès lors que le droit international s'oppose au renvoi de ces personnes victimes de la guerre, de la barbarie ou du terrorisme, deux solutions se présentent : soit nous les maintenons dans la boue à Calais, soit nous les plaçons sous protection ailleurs. Dans cette seconde hypothèse, que nous avons choisi, ceux d'entre eux qui ont demandé l'asile sont accueillis dans des centres et ceux qui s'apprêtent à le demander sont orientés vers des centres d'accueil et d'orientation, qui sont de petites structures à taille humaine.

Vous nous indiquez que ceux qui étaient hébergés dans votre circonscription ont quitté le centre. Je communiquerai à la mission d'information de la Commission des éléments détaillés sur tous ceux, à l'unité près, qui ont quitté Calais pour se rendre dans un CAO, de façon à ce que vous puissiez examiner le parcours de chacun. Mais je peux d'ores et déjà dire que 80 % des migrants accueillis dans un CAO ont demandé l'asile en France, et sont restés dans ces centres ou sont ensuite partis dans des centres d'accueil pour demandeurs d'asile. Néanmoins, un ou deux des 102 CAO – situés en effet en territoire rural – posent davantage de problèmes que d'autres. Peut-être est-ce votre présence qui a conduit les migrants accueillis dans votre circonscription à partir ? (Sourires.) Mais je ne crois pas à cette hypothèse, car je connais votre humanité et votre attachement à la tradition de l'asile, même si nous avons d'importants désaccords sur ce sujet.

Encore une fois, monsieur Larrivé, si vous souhaitez le démantèlement du campement de Calais sans envisager pour autant d'héberger dans des structures d'accueil les personnes qui y vivent et qui ne sont pas expulsables, je serai curieux que vous m'indiquiez quelle serait, selon vous, la solution à adopter.

Enfin, la Commission européenne, l'Allemagne et la Turquie ont engagé une discussion, à laquelle se sont joints ensuite les Pays-Bas, afin de tarir le flux des migrants. Lorsque je me suis rendu en Turquie, il y a quelques semaines, j'ai pu constater – et je précise que la situation m'a été présentée, non pas par le gouvernement turc, mais par les organisations onusiennes – que ce pays avait accueilli, depuis le début de la crise syrienne, 2,5 millions de réfugiés – et il en arrive de nouveaux chaque jour. Ils sont hébergés dans des camps dont le représentant du Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) à Ankara m'a indiqué qu'ils obéissaient à des normes qui n'ont rien à voir avec celles des camps où le HCR lui-même s'investit le plus. J'ajoute que les Turcs ont scolarisé près de 350 000 enfants syriens, en agrandissant leurs écoles et en allant chercher des enseignants dans les camps.

Par conséquent, l'idée selon laquelle ils adopteraient une attitude purement cynique et laisseraient volontairement passer les migrants mérite un examen beaucoup plus fin. Nous devons renforcer notre coopération avec la Turquie dans la lutte contre les passeurs. Dès lors que la frontière macédonienne est fermée, il est évident que, à moins de placer la Grèce face à un désastre humanitaire considérable, beaucoup de ceux qui se rendent de Turquie en Grèce doivent être réadmis en Turquie. Tel est le sens de l'accord que vous avez évoqué, qui est assorti de conditions financières. La France estime que ces moyens financiers doivent être débloqués au fur et à mesure que la Turquie tient ses engagements et que, s'il doit y avoir un processus de réinstallation à partir de la Turquie, cette réinstallation ne peut se faire que dans le cadre déjà décidé de l'accueil en Europe de 160 000 personnes.

Puisque le ministre de l'Intérieur m'a incité à lui faire une proposition, la voici : elle consisterait dans une évolution majeure du régime de la rétention, qui permettrait que les personnes en situation irrégulière puissent attendre l'examen de leur demande d'asile en rétention pendant une période pouvant aller jusqu'à dix-huit mois, comme l'autorise la directive européenne « Retour ».

Je veux tout d'abord remercier M. le ministre pour ses explications et saluer son action et celle du Gouvernement, qui montrent que la France a tenu ses engagements en matière de solidarité et d'humanité. Je tiens également à saluer la mise à l'abri des migrants dans des structures pérennes car, en d'autres temps – je pense à Sangatte –, ils avaient été laissés à la rue. De fait, 18 630 places auront été créées entre 2012 et 2017, soit neuf fois plus qu'entre 2007 et 2012.

J'en viens à mes questions. La première concerne les mineurs et les personnes qui ont de la famille proche au Royaume-Uni. Je pense à ces enfants très jeunes qui souhaitent retrouver un oncle ou une tante ou à ces femmes enceintes qui veulent rejoindre leur mari ou leur frère. Quels moyens avons-nous pour permettre à ces personnes de gagner le Royaume-Uni ? Par ailleurs, beaucoup, face à certaines images alarmantes, accusent le système Schengen. Qu'en pensez-vous ? Enfin, pouvez-vous nous indiquer comment les places sont réparties sur le territoire dans le cadre du plan de relocalisation ? Pour conclure, je vous remercie d'avoir su traiter ce dossier sensible avec une humanité dans laquelle chacun d'entre nous peut retrouver la patrie des droits de l'homme.

Je souhaite revenir sur la manifestation des Calaisiens qui a eu lieu lundi devant le ministère de l'Économie et des finances. Il leur a été annoncé qu'un numéro d'urgence allait être mis en place pour les acteurs économiques calaisiens en difficulté. Ils pourront demander de l'aide, notamment un allégement de charges, et s'adresser à la sous-préfecture de Calais où une cellule spéciale est en passe d'être créée. C'est une bonne initiative. Le même dispositif est-il envisagé pour Grande-Synthe, qui accueille, à trente kilomètres de Calais, un camp certes plus petit mais dont les conséquences sur l'économie locale ne sont pas négligeables ?

La seconde partie de mon intervention porte sur la nécessité de mieux informer les migrants sur leurs droits et les possibilités offertes en France et au Royaume Uni. Je crains que, malgré tous les efforts des autorités françaises, les réfugiés ne soient, encore aujourd'hui, insuffisamment informés sur le regroupement familial. Ainsi certains d'entre eux, qui pourraient rejoindre le Royaume-Uni à ce titre, choisissent-ils bien souvent la voie de la clandestinité, faute de renseignements. Ma question est donc la suivante : les autorités britanniques mettent-elles à la disposition des réfugiés, comme la France s'efforce de le faire, toutes les informations que ceux-ci seraient en droit de recevoir ? Monsieur le ministre, vous avez su prendre la décision, il y a quelques semaines, de démanteler le camp de Téteghem, près de Dunkerque. Les élus locaux, qui avaient entamé une démarche collégiale, ont été entendus, et je tiens à souligner votre efficacité.

À Grande-Synthe, le camp du Basroch est en cours de transfert vers le site de la Linière. J'espère, comme vous, que le nombre de migrants accueillis n'augmentera pas et que les nouvelles dispositions ne créeront pas un appel d'air, tant pour les migrants et les réfugiés que pour les passeurs, qu'il faut continuer à combattre avec l'ardeur nécessaire. Enfin, je vous rappelle très cordialement, monsieur le ministre, que vous êtes attendus dans le Dunkerquois.

Monsieur le ministre, je veux tout d'abord vous adresser mes plus vifs remerciements pour votre intervention, qui était attendue et nous a permis de prendre connaissance de renseignements que nous n'avions pas.

Ma première question porte sur les points de pression sur le littoral de la Manche. Y en a-t-il d'autres que Calais ? Je pense en particulier à Ouistreham et à Cherbourg. Par ailleurs, combien de passeurs sont actuellement en détention provisoire ? Combien d'entre eux font l'objet d'une citation directe devant le tribunal correctionnel ? Combien ont été condamnés et à quelles peines ?

Ma dernière question est plus vaste. Nous subissons les conséquences du grand désordre au Moyen-Orient, mais la ruine de la rente pétrolière, qui risque de désarticuler complètement ce grand pays ami de la France qu'est l'Algérie, annonce peut-être un nouveau bouleversement. Avez-vous quelques éléments de réflexion à ce sujet ?

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier pour votre intervention, qui clarifie les choses et dissipe les fausses informations. Il importe, du reste, que nous contribuions tous à dénoncer des contrevérités qui ne servent personne. Contrairement à ce qui s'est passé lors de la fermeture de Sangatte, dans les années 2000, le démantèlement de la « jungle » de Calais s'accompagne de solutions alternatives qui contribuent, qui plus est, à améliorer le sort des migrants concernés. Il est donc pour le moins étonnant que l'on se voie adresser des reproches.

J'en viens à mes questions. Tout d'abord, le Conseil de l'Europe a appelé notre attention sur la nécessité de mieux protéger les droits des femmes et des filles réfugiées ou migrantes. La migration des femmes s'est en effet amplifiée ; or, leur vulnérabilité face à la traite des êtres humains, à l'exploitation, à la discrimination et aux abus est connue. Avez-vous des informations à nous communiquer sur leur protection ? Ensuite, la France joue le rôle de garde-frontière du Royaume-Uni. Des demandes officielles ont-elles été formulées pour permettre aux personnes, notamment aux mineurs isolés, ayant de la famille vivant au Royaume-Uni, de se rapprocher de celle-ci ? Si oui, combien sont-elles et ont-elles reçu des réponses positives ?

Les problèmes que nous évoquons aujourd'hui ne sont que l'un des aspects d'un phénomène beaucoup plus vaste. Nous avons déjà eu plusieurs échanges, monsieur le ministre, au sujet du déferlement migratoire. Vous aviez alors raillé l'expression de « grand remplacement » qui, depuis, a fait florès. Nous avons même entendu récemment le premier secrétaire du parti socialiste affirmer dans une émission télévisée : « Les Français n'ont pas peur d'être remplacés. » Laisser ces derniers s'exprimer par voie référendaire sur cette question permettrait de jauger la pertinence d'une telle déclaration.

La réalité finit donc par s'imposer à tous, à la France aussi bien qu'à l'Union européenne. On a dénombré plus d'un million de demandes d'obtention du statut de réfugié dans l'Union européenne l'année dernière. Nous avons vu l'explosion de la délinquance, associée au déracinement et au déplacement de populations, atteindre nos cadres de vie et augmenter le rejet bien compréhensible d'une vaste majorité des peuples européens.

Je sais que vous tenterez encore, dans votre réponse, d'amoindrir les implications de cette submersion migratoire. C'est pourquoi je préfère vous interroger sur la conception que se fait le Gouvernement de la dignité humaine : celle des populations qui accueillent et qui ne peuvent jamais s'exprimer sur leur volonté d'être remplacées ; celle des habitants des pays que nous détruisons – Irak, Syrie, Lybie – car le cosmopolitisme veut en capter les forces économiques ; enfin, celle des réfugiés eux-mêmes dont le ministre de l'Économie voulait récemment se servir de monnaie d'échange pour faire pression contre le « Brexit ».

En somme, sortirez-vous un jour du mondialisme qui détruit les peuples pour lui préférer une défense pragmatique de la dignité humaine ? Nous rassurerez-vous sur le fait que les Européens n'auront pas à subir, en plus d'une marée de réfugiés venus d'Irak, de Syrie et de Lybie, un accord avec la Turquie qui multiplierait encore les drames humanitaires et nous amènerait à entamer une négociation aux forceps avec Ankara, qui veut obtenir à toute force son intégration dans l'espace Schengen ?

Merci, monsieur le ministre, pour la précision des chiffres que vous avez cités. En tant que représentant des Français vivant notamment en Grande-Bretagne, je puis vous dire que la divergence entre la réalité et les discours médiatiques et politiques existe également outre-Manche. Je tiens donc à saluer l'action du Gouvernement, puisqu'avec votre homologue britannique, Mme Theresa May, vous vous efforcez de gérer la crise de manière commune, notamment depuis les derniers engagements britanniques. À ce propos, je souhaiterais vous interroger sur un éventuel élargissement des accords du Touquet. Il me semble que d'autres éléments que la migration doivent être pris en compte, notamment l'écosystème portuaire de Calais, car cette crise pose également des problèmes économiques. L'an dernier, la commission des Affaires étrangères a examiné un accord transfrontalier avec la Belgique. Pourrait-on élargir l'accord sur cette base ? Enfin, je souhaiterais vous soumettre une proposition qui a une dimension essentiellement symbolique. La coopération franco-britannique ayant été renforcée par la crise migratoire, ne pourrait-on pas contribuer à améliorer l'image de Calais en y organisant régulièrement, sur le modèle des rencontres franco-allemandes en matière de défense, des rencontres franco-britanniques afin d'anticiper les crises sur le long terme ?

Madame Chapdelaine, un officier britannique a été détaché auprès des services de l'asile afin d'expliquer à ceux des réfugiés qui ont de la famille en Grande-Bretagne quels sont leurs droits. Ce dispositif, en place depuis lundi, fait partie de nos accords renforcés avec la Grande-Bretagne. On peut, du reste, considérer qu'il s'agit d'un élément d'approfondissement ou de réorientation des accords du Touquet. En tout état de cause, il est tout à fait normal que, pour les mineurs isolés qui ont de la famille sur le sol britannique, l'instruction soit rapide. J'ai clairement exprimé cette volonté de la France lors du conseil franco-britannique d'Amiens qui s'est tenu la semaine dernière. Sur ce point, ma détermination est totale, car cela fait partie de la gestion humanitaire de la crise. Plutôt que de créer des tensions avec nos voisins, mieux vaut traiter concrètement les dossiers avec eux afin d'aboutir à des résultats.

Monsieur Decool, ce que nous faisons pour les acteurs économiques de Calais, nous pouvons le faire pour ceux de Grande-Synthe. Il s'agit, avec le concours de la DGFIP, de prendre en considération la situation de chaque entreprise. J'ajoute que je me rendrai bien entendu dans le Dunkerquois, comme je m'y suis engagé.

Monsieur Tourret, il existe bien des points de pression dans d'autres ports septentrionaux français que celui de Calais. La situation n'est pas dramatique, mais j'ai donné aux préfets des instructions claires pour qu'ils sécurisent les frontières et les infrastructures portuaires et qu'ils n'acceptent l'implantation d'aucun campement. Ils proposent aux migrants présents relevant du statut de réfugié de bénéficier du dispositif que je viens de vous présenter. En ce qui concerne les condamnations dont ont fait l'objet les passeurs, cette question relève de la compétence du ministère de la Justice, mais je vous communiquerai ces informations par écrit. Je vous ai fourni les statistiques dont je dispose : 25 réseaux ont été démantelés, représentant 700 personnes remises à la justice. Le taux de judiciarisation est donc élevé. Le garde des Sceaux a ainsi apporté la démonstration que, face aux passeurs et aux réseaux criminels, la réponse est forte et tout à fait efficace.

Quant aux conséquences du grand désordre au Moyen-Orient, c'est un vaste sujet. Je n'entrerai pas dans le détail de la situation en Irak, en Syrie, et désormais en Lybie, qui peut être à l'origine d'une nouvelle route migratoire en Méditerranée centrale, qui a du reste déjà été empruntée. Elle risque, selon moi, de poser problème dans les semaines et les mois qui viennent. Mais je suis prêt à revenir devant votre commission pour évoquer ces sujets.

En ce qui concerne les femmes, le centre Jules-Ferry accueille 143 femmes en situation vulnérable. Nous travaillons avec l'association France terre d'asile, qui aide les victimes de la traite des êtres humains et à laquelle nous avons alloué 750 000 euros, en lui demandant de se concentrer sur les mineurs, notamment les mineurs isolés, et sur les femmes en situation de grande vulnérabilité. Nous travaillons également avec la déléguée départementale aux droits des femmes, de sorte qu'ont pu être proposés un accompagnement médical et des informations en matière de contraception. En outre, l'association Gynécologues sans frontières organise des maraudes spécifiques.

Je tiens à préciser, pour la clarté de nos débats, que Mme Emmanuelle Cosse et le ministère du Logement sont très engagés dans ces actions, notamment dans le financement et la gestion des CAO. Je crois pouvoir dire qu'elle se tient, ainsi que Mme Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'enfance et des droits des femmes, à la disposition de votre Commission pour répondre aux questions que vous souhaiteriez leur poser.

Monsieur Bompard, vous avez exposé vos convictions politiques. Je suis en total désaccord avec vous, mais c'est votre droit de les exprimer. Je pourrais, si j'en avais le temps, exposer les raisons de mon désaccord, mais je pense que la réponse que je vous apporterais ne vous étonnerait pas davantage que votre déclaration, parfaitement prévisible, ne m'a surpris. Nous sommes en désaccord frontal, et ce n'est pas nécessairement malsain dans la vie politique.

Monsieur Premat, la modification des accords du Touquet est une tarte à la crème. Sur quels points faudrait-il modifier ces accords : la réouverture de la frontière ? J'ai dit ce que j'en pensais. Les aspects économiques du développement des infrastructures portuaires ? Sur ce point, nous avons, en définitive, renégocié ces accords, puisque les Britanniques contribuent désormais à hauteur de 82 millions d'euros à la sécurisation de ces infrastructures, qui est un élément de leur dynamisme économique. Je veux bien réfléchir à une modification des accords du Touquet, dès lors qu'il ne s'agit pas de reconsidérer la gestion des frontières, mais pour quoi faire ? Ce sujet est constamment évoqué dans la presse, mais personne n'a jamais dit quels éléments il fallait réétudier.

L'accord transfrontalier conclu avec la Belgique comporte divers volets : migration, économie, coopération policière… Cet accord pourrait être consolidé et, sur le plan économique, il faudrait prendre en compte l'écosystème portuaire, puisque les acteurs économiques dépendent de ce qui se passe à Calais.

Cet accord transfrontalier n'a rien à voir avec celui du Touquet. Je souhaite que les choses soient traitées de façon responsable avec la Belgique. Une partie des migrants qui se trouvent à Calais et à Grande-Synthe viennent de ce pays ; nous aurions pu les renvoyer après le rétablissement des contrôles à la frontière si nous avions été inamicaux. Contrôler cette frontière au prétexte qu'après le démantèlement du camp, des personnes quitteraient Calais pour la Belgique relève d'une logique que je comprends mal, dès lors que les flux vont de la Belgique vers la France. L'accord transfrontalier peut être réanalysé à la lumière de la situation migratoire, mais sur des sujets très précis, sur lesquels nous avons besoin de la coopération des Belges : sécurité en matière de lutte contre le terrorisme, gestion commune de la pression migratoire, information mutuelle lorsque des décisions sont prises et engagement de prendre ces décisions sur le fondement des articles adéquats du « code Schengen ».

En ce qui concerne l'image de Calais, votre idée est bonne. Nous avons commencé à organiser ces réunions franco-britanniques. Le Président de la République a indiqué qu'il se rendrait à Calais. Nous développerons ces initiatives dans les mois qui viennent.

Merci, monsieur le ministre, pour votre disponibilité et la précision de votre intervention, qui nous permet de mieux appréhender la situation. Je vous informe que le président de notre commission, M. Dominique Raimbourg, et Mme Françoise Descamps-Crosnier, la responsable du groupe Socialiste, républicain et citoyen, vont proposer qu'une délégation de notre Commission se rende sur place pour constater de visu cette réalité. Je souhaiterais que vous acquiesciez à cette proposition, en mobilisant vos services et, éventuellement, en étant présent lors de cette visite.

Je n'ai pas à acquiescer : le Parlement est libre. Ce que je puis dire, monsieur le président, c'est que mes services seront à l'entière disposition de l'Assemblée nationale, d'abord parce que c'est la conception que nous avons des relations avec le Parlement, comme en témoigne la procédure mise en place au sujet de l'état d'urgence, ensuite parce que le décalage entre ce que je lis et la réalité est tel que si des parlementaires peuvent témoigner de ce qu'ils voient avec la liberté qui est la leur, ce sera utile à la vérité.