Intervention de Virginie Duby-Muller

Dommage : la loi travail est aujourd’hui vidée de sa substance. Vous avez préféré user de manoeuvres politiciennes et d’artifices de communication plutôt que chercher à redonner de la confiance aux chefs d’entreprise, qui sont pourtant les vrais créateurs d’activité. Au final, loin de toute réforme, votre texte ne sera, ni plus ni moins, qu’une loi anti-TPE-PME, toutes les mesures pro-business ayant été supprimées.

Rendre le barème indicatif, vous le savez, revient à le supprimer. Or le coût d’un procès devant les prud’hommes, pour une petite entreprise, s’élève rapidement à 30 000 euros, ce qui peut mettre sa trésorerie en péril, voire la mener à la faillite.

Les mesures de flexibilité si nécessaires ? Vous les rayez du texte, et vous renvoyez le forfait jours et la modulation horaire à la négociation syndicale, ce qui exclut de fait les TPE. Pis, on nous annonce, semble-t-il, une augmentation du temps de décharge syndicale ! C’est une provocation car vous ajoutez de la lourdeur au système, les syndicats fonctionnant aujourd’hui avec un conservatisme assumé !

Outre ces rétropédalages, vous ajoutez également des contraintes et des dépenses nouvelles : c’est le cas avec la garantie jeunes qui, si elle est totalement appliquée, coûtera 4 à 5 milliards d’euros. Comment seront-ils financés ?

Monsieur le Premier ministre, cette loi est donc un nouvel acte manqué qui frappe de plein fouet les TPE et les PME françaises. C’est une réforme à l’envers, qui vient scléroser davantage encore notre tissu économique. La situation du chômage en France est aujourd’hui beaucoup trop grave pour ce recul. Alors que le Président de la République a expliqué que « ce n’est jamais simple de réformer », nous lui rétorquons qu’il est encore plus dangereux de ne rien faire.