Intervention de Myriam El Khomri

Le texte introduit des souplesses, mais celles-ci seront négociées. Ainsi, les TPE et les PME pourront toujours moduler le temps de travail : c’est aujourd’hui permis jusqu’à vingt-huit jours, ce le sera désormais jusqu’à neuf semaines. La mesure a d’ailleurs été saluée par certaines organisations patronales.

Enfin, nous mettons en place les accords types de branche, qui permettent de négocier au niveau de la branche professionnelle. Il était essentiel d’entendre les critiques sur la réaffirmation du rôle des branches. Cela fait trente ans que nous parlons de les restructurer ; grâce à cette loi, ce sera chose faite.