Intervention de Manuel Valls

Nous verrons bien, monsieur le député, quelle sera la teneur des amendements et des débats sur cette question au sein de l’Assemblée nationale. Soucieux du regard que l’on porte sur la France et des investissements possibles, et désireux de nous mettre en conformité avec le droit européen, nous n’avons pas changé la partie concernant les motifs du licenciement économique.

Enfin, monsieur le député, le CPA avait aussi donné lieu à une négociation et à un accord entre les partenaires sociaux.