Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Recherches minières en bretagne
Monsieur le député, comme vous le savez, la France a un passé minier : elle est productrice de fer, de charbon, de tungstène, d’or, d’argent et de nombreux autres métaux. Ces activités posent souvent une question d’indépendance nationale.
Trois leviers sont aujourd’hui à notre disposition. Le premier réside dans la récupération des métaux, donc dans l’économie circulaire, dont les principes figurent dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. C’est une option importante. Le deuxième consiste en la diversification de nos approvisionnements, afin que la France ne se retrouve pas dans une situation de dépendance, notamment envers des pays placés en situation de monopole pour certains produits. Le troisième levier vise à rechercher en France l’ensemble des matériaux et minéraux qui sont à notre disposition.
J’en viens, par anticipation, à la réforme du code minier. Des permis de recherche ont été délivrés. La seule démarche engagée consiste à déterminer si nous disposons des minerais dont nous avons besoin : ces permis de recherche ne donnent absolument pas droit à créer automatiquement une mine. En effet, une enquête publique et une décision sont ensuite nécessaires.
Nous en sommes donc au stade des permis de recherche. La question des travaux ne se posera qu’ultérieurement. Telle est, je le répète, la nature de la démarche actuelle.
Vous avez raison de dire, monsieur le député, que la décision qui doit être prise ensuite, devra prendre en compte l’objectif, ce que l’on a trouvé, et l’acceptabilité sociale et locale. Notre politique ne consiste pas à ignorer ce qui se passe sur le territoire. Non ! D’abord nous recherchons, ensuite nous décidons. C’est la procédure que nous menons aujourd’hui.
Chacun doit aussi mesurer qu’à partir de ces critères, nous sommes confrontés non seulement à un enjeu économique, mais aussi à une question majeure, celle de l’indépendance nationale. C’est dans ce contexte et avec comme critère la transparence et le respect des opinions exprimées localement, que le Gouvernement et Emmanuel Macron mènent leur politique.
Le 18/10/2016 à 08:13, LE GARREC Didier a dit :
Monsieur le Ministre de l’Economie, votre prédécesseur a accordé à la société Variscan Mines, trois Permis Exclusifs de Recherches Minières, sur le territoire des Côtes d’Armor et du Morbihan : Le PER de Loc-Envel, le PER de Silfiac et celui de Merléac.
Le PER de Merléac, accordé le 03 novembre 2014, est le plus ancien et le plus avancé, en termes de travaux. En l'absence d'une information complète et objective des populations concernées, la société privée a pu progresser dans le cadre de ses recherches sans formuler de garanties sérieuses sur la suite de son projet.
L’exploration en cours sur les 33 communes du PER Merléac entre aujourd’hui dans sa phase la plus dangereuse (forages profonds). Pourtant rien n’est mis en place pour contrer les éventuels dommages. En décembre 2015, l’INERIS rappelait que ces forages ne pouvaient pas être sans conséquences, pourtant aucun état environnemental de l’eau n’est prévu dans la procédure en cours.
De plus, l’exploration menée par Variscan Mines a pour finalité l’exploitation minière du site. Or, aujourd’hui, seuls des exemples catastrophiques de mines existent, en France (Salsigne, St Félix en Pallières ...), et bien au-delà. Nous n'avons aucune garantie sur “ la mine verte “ promise par le bénéficiaire. Nous refusons d’être les cobayes d’un programme d’essai sur “ la mine du futur”.
Ainsi, nous demandons l’annulation du Permis Exclusif de Recherches Minières de Merléac, ainsi que ceux actuellement en cours sur le territoire breton. Nous demandons un débat public sur la relance de l’activité minière en France. En effet, suite à nos recherches sur le sujet, notre conclusion est que toutes les solutions alternatives à cette relance n’ont pas été prises en compte par les instances au pouvoir, et qu’il est de notre devoir de citoyen de stopper cette fuite en avant pour décider d’un avenir plus serein pour les générations futures.
Le Collectif Vigil’Oust Merléac, avec le soutien des collectifs Douar Di Doull, Attention Mines !, Mines de rien et DesTerresMINes35.
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