Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de centre d'hébergement pour sans-abris dans le xvième arrondissement de paris
Christophe Caresche :Mais ce refus de participer à un effort de solidarité équilibré et nécessaire inquiète. À Paris, sur les 9 700 places d’accueil en centre d’hébergement d’urgence, 18 seulement se situent dans le XVIème arrondissement. Quand plusieurs arrondissements comptent plus de 1 000 places d’hébergement, 200 places supplémentaires et temporaires ne devraient pas constituer un effort insurmontable pour les élus et les habitants du XVIème arrondissement. C’est d’ailleurs pourquoi la maire de Paris soutient fortement ce projet.
Le 01/04/2016 à 09:55, laïc a dit :
Rappelons à M. Caresche qu'il a été décidé que le centre d'hébergement d'urgence dans le 16ème arrondissement serait construit dans une zone classée et protégée.
Or, la loi prévoit que " Dans une zone protégée
Si votre propriété est située dans une zone protégée d’intérêt environnemental ou architectural, la demande des travaux sera soumise à autorisation :
De la commission départementale des sites, si la zone est classée ;
De l’architecte des bâtiments de France, si la zone est inscrite au patrimoine.
Bon à savoir : comme pour une demande de permis de construire classique, vous devez déposer votre dossier dans votre mairie. C’est elle qui se chargera de le transférer aux autorités compétentes."
La mairie, comme un particulier, doit se soumettre à cette règlementation, sauf à vouloir prouver que la municipalité de Paris se moque du droit.
Ainsi, on peut se demander ce qu'ont pensé de ce projet la commission départementale des sites ainsi que l'architecte des bâtiments de France. La loi doit être appliquée, et toute transparence doit être faite sur ses conséquences.
Le conseil de Paris n'a pas le pouvoir suffisant pour décider par lui même et unilatéralement de créer de nouveaux bâtiments sur un site classé et protégé.
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