Intervention de Laurence Dumont

J’informe l’Assemblée nationale que le Président a pris acte de la cessation, le 11 mars 2016 à minuit, du mandat de député de M. Jean-Marc Ayrault et de Mmes Ericka Bareigts, Barbara Pompili, Estelle Grelier et Hélène Geoffroy, nommés membres du Gouvernement par décret du 11 février 2016.

Par une communication en date du 3 mars 2016 du ministre de l’intérieur, faite en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, le Président a été informé du remplacement de Mmes Ericka Bareigts, Barbara Pompili, Estelle Grelier et Hélène Geoffroy par M. Philippe Naillet, M. Romain Joron, M. Jacques Dellerie et M. Renaud Gauquelin.

Le siège de M. Jean-Marc Ayrault, dont le suppléant est décédé, restera vacant jusqu’à l’organisation d’une élection partielle.

J’informe également l’Assemblée nationale que le Président a pris acte, en application de l’article L.O. 176 du code électoral, de la cessation, le 11 mars 2016 à minuit, du mandat de député de MM. Gwenegan Bui et Jacques Moignard, et de la reprise de l’exercice du mandat de Mmes Marylise Lebranchu et Sylvia Pinel, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le 11 février 2016.

J’informe enfin l’Assemblée nationale que M. Laurent Fabius, dont les fonctions gouvernementales ont cessé le 11 février 2016 et qui a pris ses fonctions au Conseil constitutionnel le 8 mars 2016, demeure remplacé par M. Guillaume Bachelay.