Intervention de Geneviève Gaillard

… et globale de la biodiversité aquatique, marine et terrestre permettant le maintien et le développement des activités économiques, de l’agriculture et des pratiques de loisirs telles que la chasse, les générations futures seront les grandes perdantes et les victimes de notre incurie. Pour ma part, je me suis attachée, au cours de nos débats, à dépasser l’approche utilitariste de la biodiversité vers laquelle certains groupes de pression essaient de nous conduire sans nier pour autant la fonction de conservation de ces activités et la nécessité de parvenir à une certaine complémentarité. Dans le droit fil de la COP 21 qui a démontré l’existence d’un élan et d’une dynamique capables de primer sur les intérêts particuliers, j’ai défendu l’idée consistant à fixer des objectifs ambitieux, seul moyen d’en finir avec la politique des petits pas qui nous mène droit dans le mur.

Le projet que nous examinons en deuxième lecture comporte quelque 160 articles, dont une centaine adoptés en première lecture et modifiés par le Sénat et soixante ajoutés par la Haute assemblée. C’est dire si le chemin est encore long à parcourir ! Le débat en commission, où plus de 1 000 amendements ont été examinés, a duré vingt-sept heures. Les discussions ont été sérieuses et parfois difficiles car toutes les modifications apportées par le Sénat ne sont pas pertinentes et à retenir. Certaines ne s’inscrivent pas dans une logique d’innovation et de grands défis, telles les obligations réelles environnementales, tandis que d’autres ont pour conséquence, sans mauvais jeu de mot, de dénaturer le texte.

Ce projet de loi comporte des grands rendez-vous parmi lesquels la solidarité écologique, qui comporte elle aussi une double dimension, la clarification du phasage du triptyque ERC – éviter-réduire-compenser –hérité de la loi du 10 juillet 1976, l’introduction d’un préjudice écologique fonctionnel dans notre droit, la création d’une Agence française pour la biodiversité qui ne soit pas une usine à gaz et apporte une vraie valeur ajoutée aux politiques de conservation de la biodiversité dont les missions d’expertise, de conseil et d’accompagnement des opérateurs et des collectivités soient affirmées et adaptées à nos outre-mer qui concentrent plus de 80 % de notre biodiversité nationale, la protection du milieu marin et du littoral, l’affirmation des continuités écologiques, la reconnaissance et la protection des paysages et de leurs professionnels, et enfin la transposition et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages.

« Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire " Ceci est à moi "et trouva des gens assez simples pour le croire fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : " Gardez-vous d’écouter cet imposteur ! Vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous et que la terre n’est à personne " », écrit Jean-Jacques Rousseau dans le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes. Voilà que le protocole de Nagoya donne une force nouvelle et une illustration idoine aux propos inspirés du philosophe naturaliste, ne trouvez-vous pas, chers collègues ?

Le texte comporte d’autres mesures non moins importantes comme l’interdiction des néonicotinoïdes et du brevetage des gènes natifs. Ces dispositions très techniques nous ont demandé beaucoup de travail, dans l’intérêt de tous et, en l’espèce, des agriculteurs en particulier.

Bien sûr, je regrette que certaines dispositions n’aient pas été retenues et adoptées en commission, en particulier l’intégration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage dans l’Agence française pour la biodiversité. Il s’agit sûrement d’une occasion manquée. L’avenir confirmera qu’il y a là une nécessité, j’en suis convaincue, et nous laisserons les choses se faire naturellement.

Par ailleurs, certains thèmes appelleront d’autres débats car je suis certaine que nous n’avons pas encore épuisé nos capacités de réflexion et d’amélioration des dispositifs. Nous pourrons néanmoins être fiers du travail accompli qui répond aux attentes législatives et sociétales nées depuis le vote de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Enfin, je remercie les administrateurs de la commission du développement durable qui ont oeuvré avec beaucoup de pugnacité et ont beaucoup travaillé afin que nous puissions présenter un texte dans de bonnes conditions malgré le temps relativement limité dont nous disposions.