Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, je me réjouis que le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, près de deux ans après son dépôt par le Gouvernement et après avoir été modifié par le Sénat en janvier dernier, revienne en deuxième lecture devant notre assemblée. Je souhaite évidemment que la navette s’achève dans les meilleurs délais. Si le projet initial ne comportait que soixante-quatorze articles, le texte adopté par le Sénat que nous examinons aujourd’hui comporte plus de 160 articles dont quarante nouveaux introduits par le Sénat, ce qui a obligé la commission du développement durable à des travaux assimilables à ceux d’une première lecture. La commission s’est réunie pendant près de vingt-sept heures et a examiné 1 075 amendements, ce qui montre que les débats n’ont pas été bâclés.

Il est vrai, cependant, que la deuxième lecture d’un tel texte amène par principe à reprendre souvent les mêmes discussions, dans certains cas pour la quatrième fois, sans parvenir à un accord. Les travaux de la commission n’ont pas abouti à la solution de problèmes complexes tels que le préjudice écologique, l’ancrage territorial de l’Agence française pour la biodiversité, la gouvernance de la politique de l’eau ou l’accès aux ressources génétiques. J’évoquerai d’abord le premier de ces sujets, le préjudice écologique. En France, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique a relevé en 2012 près de 70 000 infractions au droit de l’environnement. Boues rouges, algues vertes et marées noires font de plus en plus partie de notre quotidien. Les dégradations empirent sans que les moyens de les sanctionner ne soient adaptés.

On touche dorénavant aux limites de notre modèle de domination de la nature par l’homme. En effet, l’être humain lui-même devient la victime des écocrimes et écocides qu’il commet. La Cour de cassation, saisie en 1978 de l’affaire des boues rouges de Montedison, a posé les fondations du préjudice écologique et l’a consacré en 2012 dans sa jurisprudence relative à l’affaire du pétrolier Erika, responsable de la pollution de plus de 400 kilomètres de nos côtes. Le projet de loi que nous allons voter franchira un cap supplémentaire en créant dans le code civil un régime de réparation du préjudice écologique défini comme une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement.

Le deuxième sujet que je veux aborder en est un exemple caractéristique. Il s’agit de l’emploi massif de pesticides dans notre pays, notamment de la famille des insecticides la plus employée, celle des néonicotinoïdes qui décime les colonies d’abeilles et contribue aussi à la disparition des invertébrés, des oiseaux et des poissons et contamine pour de longues années les sols, les sédiments et les eaux douces, menaçant finalement la santé humaine, le tout pour un objectif difficilement compréhensible car de nombreuses études ainsi que les pratiques actuelles en Allemagne et en Italie prouvent que l’utilisation des néonicotinoïdes n’a pas d’effets notables sur le rendement des cultures. Devenu massif, l’usage des pesticides induit par ailleurs des résistances chez les insectes, lesquels s’adaptent, ce qui oblige à traiter les cultures toujours davantage comme le confirment les derniers chiffres du ministère de l’écologie. Près de 70 000 tonnes de pesticides ont été utilisées en France en 2013, soit une hausse de près de 6 % par rapport aux deux années précédentes. La consommation a encore augmenté de 9,4 % en 2014.

Nous sommes loin des objectifs du plan Écophyto, lancé en 2008 lors du Grenelle de l’environnement, qui avait pour ambition de réduire de 50 % l’usage de ces produits d’ici à 2018. Cette fuite en avant particulièrement délétère démontre que notre système agricole est en échec et que seul un changement de modèle est à même d’ouvrir une voie redonnant aux agriculteurs et aux éleveurs la possibilité de nourrir la population en restaurant la fertilité des terres, en utilisant la résistance naturelle des plantes au sein d’écosystèmes variés et en s’appuyant sur la complexité de mieux en mieux connue de la nature plutôt que sur son exploitation à coups de béquilles chimiques.

À ce titre, le développement de l’agriculture biologique doit être encouragé. En la matière, nous sommes également loin des objectifs de la loi Grenelle 1 qui prévoyait 6 % de surface agricole biologique en 2012 et 20 % en 2020. Actuellement, alors même que nous avons à peine dépassé 4 %, les aides à la conversion allouées par les régions se révèlent insuffisantes pour répondre à la demande et les aides au maintien pour la récolte de 2014 ont diminué de 25 %. L’interdiction des néonicotinoïdes constituera un signal fort de notre volonté de nous engager dans de nouvelles formes d’agriculture qui seront autant de gisements de nouveaux emplois en raison de la moindre mécanisation du travail du sol et de la diversité des cultures. Nous avons la responsabilité de donner aux agriculteurs et aux citoyens la possibilité d’amorcer une transition agricole qui ne s’opérera pas sans des mesures volontaristes.

Sur certains sujets conflictuels, je me félicite que, malgré des délais restreints, la rapporteure, que je remercie ici, et quelques membres de la commission aient réussi à nous proposer des compromis permettant de déboucher sur une rédaction satisfaisante, qui améliore la cohérence d’ensemble du texte.

Il ne faut pas se tromper : sur des sujets comme la reconquête de la biodiversité, sur lequel nous devrions tous nous retrouver, la deuxième lecture doit nous conduire à un accord final avec le Sénat. Cela suppose d’adopter conformes certains articles, d’accepter des modifications, de ne pas revenir sur des acquis par plaisir de la controverse, sans pour autant accepter de manière systématique tous les ajouts du Sénat, ainsi que l’a indiqué la rapporteure.

Cette logique m’a également incité à maintenir des accords obtenus en première lecture avec le soutien du Gouvernement sur, par exemple, la place des collectivités et des départements ultramarins dans la gestion de la biodiversité, les délégations territoriales de l’AFB ou la place de l’ONCFS et ses relations avec la future agence.