Intervention de Jean-Marie Sermier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, si nous respectons à la lettre le règlement de l’Assemblée nationale, une motion de rejet doit démontrer qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur le texte sur lequel elle porte. C’est ce à quoi je vais m’employer.

Après plusieurs mois de construction et de navette parlementaire, après les longs travaux de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, des zones de flou demeurent sur plusieurs volets importants de ce texte. Le président de la commission, il faut le souligner, a joué un rôle exemplaire pendant le débat…