Intervention de Jean-Marie Sermier

Même les petites communes sont clouées au pilori ! Alors qu’elles souffrent déjà d’une baisse sans précédent des dotations de l’État et peinent à boucler leurs budgets, voilà qu’on les menace de moduler leur dotation de solidarité rurale – DSR – en fonction de leur éclairage public nocturne. Avouez qu’il fallait le faire ! Cette proposition, probablement imaginée dans un bureau à Paris, ignore simplement que les communes bénéficiaires de la DSR – par définition les plus fragiles – n’ont pas nécessairement les moyens d’investir dans des dispositifs de modulation de l’éclairage, sans parler des questions de sécurité que pose une pareille mesure.

Ces quelques exemples le montrent bien, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité n’est pas un texte qui rassemble. Au contraire, il dresse les uns contre les autres. Il va à l’encontre de l’esprit de rassemblement qui doit prévaloir, a fortiori sur des sujets comme l’écologie, l’environnement et la biodiversité, lesquels dépassent nos personnes et engagent les générations futures.

La deuxième raison de voter cette motion de rejet, c’est que le projet de loi ne respecte pas l’engagement du Président de la République de ne pas créer de nouvel impôt.