Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Plutôt que d’utiliser comme véhicule le projet de loi de finances, le Gouvernement choisit un projet de loi ordinaire. D’ailleurs, il n’y va pas avec le dos de la cuillère, puisque les montants envisagés dans l’article 27 A feront plus que doubler la charge pesant sur les entreprises agroalimentaires utilisant cette matière première.

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