Intervention de Jean-Marie Sermier

J’imagine qu’ils ont rencontré de nombreuses personnes. Simplement il y a ceux qui parlent d’eux – j’en fais partie – et ceux qui n’en parlent pas. Mais le Gouvernement ne s’arrête pas là ! L’article 18 relatif à l’accès aux ressources génétiques prévoit des contributions financières très importantes – trop importantes ! – pour les entreprises souhaitant utiliser ces ressources issues de la nature : elles devront payer jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires mondial sur la commercialisation d’un produit utilisant l’une de ces ressources.

Les conséquences de cette mesure pourraient être désastreuses. D’une part, on risque de freiner les travaux de recherche et développement en France. D’autre part, dans la mesure où nous sommes le seul pays, avec l’Espagne, à nous imposer de pareilles contraintes, nous encouragerons immanquablement certaines entreprises à s’approvisionner ailleurs.