Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Restons sur l’exemple de l’article 18, relatif à l’accès aux ressources génétiques. Il se veut la transposition en droit français du protocole de Nagoya. D’abord, il n’est pas inutile de rappeler que la France a signé cet accord en 2011, sous l’impulsion du président Sarkozy, pour lutter contre la biopiraterie.

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