Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, qui nous réunit ce jour, poursuit son long et laborieux cheminement. Dois-je rappeler que cela fait presque deux ans qu’il a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale ? Curieuse conception de l’urgence dont vous avez parlé, madame la secrétaire d’État !

De soixante-douze articles au départ, on pourrait croire que ce projet de loi n’en contient désormais que soixante-quatorze, mais c’est sans compter les nombreux articles qui se sont intercalés puisque nombreux sont les articles bis, ter et jusqu’à octies ! Pour prendre deux exemples, les articles 32 ou 36 ont donné lieu chacun à quinze articles dérivés.

Ce projet de loi nous revient donc aujourd’hui considérablement enrichi, sur la forme, tout du moins. Sur le fond, le résultat est plus mitigé. En effet, le texte voté à l’issue de la première lecture de l’Assemblée nationale comportait des mesures allant jusqu’à l’ubuesque. Il faut aussi noter que certaines dispositions n’avaient qu’un rapport lointain avec la biodiversité.

Heureusement, la sagesse légendaire de la Haute assemblée a permis de profondément modifier et d’améliorer cette première version, prenant en compte les inquiétudes légitimes de deux catégories de nos concitoyens que sont les agriculteurs et les chasseurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion