Intervention de Guillaume Chevrollier

Il serait également malvenu d’inscrire le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Ce principe relève en effet d’une appréciation statique de la biodiversité. Il nie le caractère intrinsèquement évolutif et difficilement prévisible d’une biodiversité qui n’a rien d’immuable.

Il convient aussi de rétablir l’article 53 ter A introduit par le Sénat, qui donne la possibilité aux garde-chasses particuliers et aux agents de développement des fédérations de chasseurs de procéder à la saisie d’objets ayant servi à la commission d’une infraction. L’amendement a pour but de limiter les actes de braconnage, but que tout le monde sur les bancs de cette assemblée devrait soutenir.