Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je n’ai pas signalé dans mon intervention liminaire la présence dans l’hémicycle de Serge Grouard et de Bertrand Pancher, qui furent co-rapporteurs du texte dit « Grenelle 2 », mais je veux le faire ici car je suis de ceux qui attachent une importance toute particulière aux lois « Grenelle ».

Je voudrais également dire quelques mots à Guillaume Chevrollier en réponse à sa motion de renvoi en commission. Mon intention n’est pas de polémiquer mais de rappeler qu’en tant que président de la commission – et Serge Grouard, qui me précéda dans ces fonctions, n’agissait pas autrement –, je ne fais qu’appliquer le règlement de l’Assemblée nationale et que je ne peux pas le contourner, qu’il s’agisse du délai de dépôt des amendements ou du délai de convocation de la commission. Je veux bien entendre votre reproche lorsque vous regrettez l’insuffisance de ces délais, mais les groupes politiques de l’Assemblée ont eux aussi une responsabilité importante. Il serait bien, et je le dis souvent, que leurs présidents se mettent autour d’une table pour réfléchir à une modification du règlement qui permettrait que les travaux législatifs que nous menons se déroulent dans de meilleures conditions.

Je suis le premier à regretter que ce ne soit pas le cas,…