Intervention de Gilles Lurton

Plusieurs arguments nous conduisent à vous demander le réexamen de ce texte en commission. Ce projet de loi a commencé d’être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale le 16 mars 2015, il y a tout juste un an. Mme Royal était alors la ministre chargée du dossier, mais, une fois encore, le responsable ministériel a entre temps changé – je vous en félicite néanmoins, madame la secrétaire d’État. Le Sénat, quant à lui, dans sa grande sagesse, avait, fort heureusement d’ailleurs, modifié le texte. Et alors que ce texte issu du Sénat a lui-même été largement remodelé en commission la semaine dernière, il est vrai que nous n’avons disposé que de deux jours pour déposer nos amendements en vue de la séance publique, ce qui est un délai très court.

Je vous rejoins sur un point, monsieur le président de la commission : oui, le règlement de l’Assemblée n’est pas approprié à ce type de travaux, mais c’est précisément pour cette raison qu’il nous faut renvoyer ce texte en commission