Intervention de Viviane Le Dissez

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, les enjeux du climat et de la biodiversité sont intimement liés et ils interagissent : ils doivent donc être traités sur un même plan.

Aussi, après la COP21, la reconquête de la biodiversité est un nouveau pas pour le futur.

L’érosion de la biodiversité est un phénomène qui nous préoccupe depuis longtemps et si l’on peut regretter le long laps de temps qui s’est écoulé entre les premiers travaux de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire en juin 2014 et cette deuxième lecture, nous pouvons nous réjouir maintenant de voir le processus parlementaire proche de son aboutissement.

La disparition d’espèces végétales et animales, mais aussi l’accélération de cette disparition, sont bien le fait de l’homme et de sa responsabilité. Aussi y a-t-il urgence à agir. Ce projet de loi poursuit des objectifs ambitieux et positifs afin de mieux prendre en compte l’impact de l’activité humaine sur la biodiversité et, plus largement, sur l’environnement, à l’échelle de l’ensemble de notre planète. L’homme a un rôle à jouer dans la résistance des écosystèmes humains et naturels aux changements climatiques à venir.

Les sénateurs ont adopté à une très large majorité ce texte important. Pour autant nous reviendrons sur certains points. La Chambre haute a souscrit à la création de l’Agence française pour la biodiversité qui sera la première agence au monde en matière d’expertise, d’accompagnement et de suivi des politiques de biodiversité.

Le conseil d’administration de l’Agence intègre des représentants des collectivités territoriales, des territoires d’outre-mer, du monde scientifique et des organismes publics qui sont le plus justement représentés et reflètent dans les choix de gouvernance une volonté forte de mutualisation des pratiques et des connaissances.

En autorisant dans le projet de loi la ratification future du protocole de Nagoya, le Sénat concrétise des engagements ambitieux envers les populations, mais également envers les pays du monde ayant déjà ratifié le protocole. Celui-ci protège les communautés mais aussi le monde de la recherche avec la mise en oeuvre de procédures encadrées relevant, selon le cas, du régime de la déclaration ou de l’autorisation.

En première lecture, les sénateurs ont également introduit la notion de préjudice écologique et nous sommes en passe d’inscrire cette notion dans notre corpus législatif.

Autour de Mme la rapporteure, dont je salue l’implication, l’engagement et les convictions…