Intervention de Jean Lassalle

À ce sujet, j’ai une pensée émue pour nos compatriotes d’outre-mer, et ressens un certain malaise, car en ratifiant le protocole de Nagoya, le projet de loi bafoue les droits des populations autochtones qui vivent dans ces territoires. Ces communautés, bien que reconnues juridiquement, sont désormais considérées comme des incapables, au sens juridique du terme. J’ai du reste été outré par les propos néocolonialistes tenus par le directeur de l’Institut de recherche pour le développement, et j’espère pouvoir le lui dire en face.

Enfin, ce texte n’hésite pas à transgresser le partage des compétences entre l’État, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, pour assurer la cohérence des nouvelles catégories juridiques que sont les « communautés d’habitants » et les « savoirs traditionnels ». Ce dispositif métropolitain ne prend surtout pas en compte les réalités territoriales, environnementales, géographiques et surtout culturelles des territoires ultramarins.