Intervention de Barbara Pompili

Ce projet de loi n’est anti-personne ! On ne peut pas le réduire à une juxtaposition de mesures et d’acteurs. Nous devons tous y participer. Toutes les personnes qui sont des « utilisateurs de la nature » sont concernées, et doivent apporter leur contribution.

Je ne monterai pas, pour ma part, les professions les unes contre les autres, ni certaines organisations contre certaines associations. Je crois que tout le monde a sa place, et que tout le monde doit jouer son rôle. Cela doit aussi avoir lieu sur le terrain, ce qui n’est pas toujours le cas : nous devons donc être vigilants pour que cela se passe bien sur le terrain.

Les députés de circonscriptions d’outre-mer sont ici très nombreux : c’est bien naturel, puisque l’outre-mer représente 80 % de la biodiversité française. C’est très important. Je me reconnais tout à fait dans le travail accompli au fil des lectures de ce texte pour améliorer la représentation des outre-mer dans les différents organismes de protection de la biodiversité, et pour leur ménager une marge de manoeuvre dans le travail qu’ils accompliront avec l’Agence française pour la biodiversité.

Il est important de préserver ce qui a été fait en outre-mer, d’autant que ces territoires ont été confrontés à un certain nombre de problèmes écologiques bien avant la métropole. La prise de conscience y a ainsi été plus précoce, il faut le souligner. Nous pourrions donc prendre modèle, ici, sur certaines décisions prises outre-mer. Je serai très attentive à préserver le travail qui a été accompli dans le cadre de ce projet de loi pour associer les outre-mer – je m’en ferai même la gardienne.

Je serai attentive également à éviter que certaines dispositions introduites dans le texte ne mettent en péril l’édifice que nous avons élevé ensemble. Je défendrai peut-être certains amendements en ce sens, nous en discuterons plus tard.

J’ai entendu opposer l’agriculture, la chasse, les entreprises à l’environnement. Je n’y reviens pas, l’erreur est évidente : nous avons montré à plusieurs reprises, et nous allons le dire à nouveau, que la protection de la biodiversité est l’opportunité d’un développement économique fort pour notre pays. Elle permettra de créer des emplois, de créer de la richesse et de l’intelligence. Ce qu’attendent les entreprises, c’est un cadre juridique clair, pour savoir où elles peuvent aller et où elles ne peuvent pas aller, afin d’avancer. Ce qui est vrai de l’agriculture est vrai des entreprises et de l’activité économique en général : il faut de la visibilité. Les acteurs doivent savoir où l’on va afin de pouvoir se projeter, afin de pouvoir investir. C’est ce que nous entendons faire par ce projet de loi.

Vous avez évoqué aussi la question du préjudice écologique. Les entreprises ne doivent pas s’en inquiéter, au contraire. Il existe aujourd’hui un cadre juridique, mais il est jurisprudentiel. Par ce texte, il sera fixé dans la loi. En effet, la jurisprudence évolue : avec ce texte, il y aura un cadre législatif clair. Nous sommes arrivés à un compromis, et j’en remercie Mme la rapporteure et M. le président de la commission du développement durable, qui ont accompli un immense travail. C’est toujours le compromis qui permet d’avancer. Celui-ci me semble être une très bonne base de travail, sur laquelle vous serez très rapidement amenés à vous prononcer.

Plusieurs députés ont souligné l’importance – ou non… – de l’Agence française pour la biodiversité. On ne peut pas dire que cette agence ne sera qu’un nouveau machin, ni qu’elle ne fera que se superposer à d’autres établissements existants ! Au contraire, l’AFB regroupera l’ONEMA, l’agence des aires marines protégées, les parcs nationaux de France et l’atelier technique des espaces naturels. Nous voulons vraiment améliorer la coordination entre tous les acteurs de la biodiversité, et faire oeuvre de rationalisation. Il faut que ces acteurs, notamment les collectivités, aient un interlocuteur à qui s’adresser.

Tout cela demande du temps, car il faudra concilier des cultures qui n’avaient pas complètement l’habitude de travailler ensemble : cela demandera beaucoup d’écoute, beaucoup de discussions. Je suis là pour cela, et je rencontrerai très bientôt les représentants de ces différents organismes – je les ai déjà vus, mais pas assez longuement – pour construire ensemble cette nouvelle organisation, qui ne doit pas s’imposer par le haut, je suis complètement d’accord avec vous sur ce point.

Je n’irai pas plus loin. De très belles phrases ont été citées à propos de la préservation de la biodiversité : elles doivent nous guider. La phrase d’Aimé Césaire qu’a citée Serge Letchimy est magnifique. J’ai également beaucoup aimé la citation selon laquelle, en protégeant la biodiversité, nous protégeons la vie sur terre. C’est ce bel objectif que nous devons suivre. J’ai hâte de vous retrouver tout à l’heure pour entrer dans le vif du sujet.