Intervention de Yannick Favennec

Ce projet de loi va certes dans le bon sens en proposant une vision plutôt dynamique de la biodiversité, mais il reste beaucoup trop vague. Il aurait dû être l’occasion de mettre en place un véritable choc de simplification sur toutes les questions qu’il aborde. Ainsi, la question de la police de l’environnement est insuffisamment traitée, certaines dispositions ne seront absolument pas applicables en l’état et vont représenter d’importantes contraintes pour les collectivités mais aussi pour les agriculteurs, eux qui sont déjà fortement touchés par une crise sans précédent. Nous devons éviter que des mesures déconnectées de la réalité de nos territoires et de leurs acteurs ne soient adoptées.

La création d’une Agence française pour la biodiversité – l’AFB – regroupant plusieurs organismes est une idée intéressante, et nécessaire pour gagner en cohérence et en simplicité. Cependant, et à l’image du reste de ce texte, la mise en oeuvre de cette agence reste imprécise et laisse craindre qu’elle ne soit à terme qu’une institution honorifique, sans réel pouvoir de décision et d’action.

L’AFB souffre de plus d’un réel manque de lisibilité financière. Je rappelle qu’en juillet 2013, le Premier ministre d’alors, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé vouloir attribuer une part du plan d’investissement d’avenir à la biodiversité. Ce projet semble au point mort ; cela pose la question, légitime, du financement de cette agence.

En ce qui concerne la place de l’agriculture dans la biodiversité, madame la secrétaire d’État, nous souhaitons à l’UDI qu’il soit mis fin aux oppositions systématiques et réductrices qui sont faites à la fois entre performance économique et performance environnementale, et entre agriculture et biodiversité. Aussi, une association plus étroite des agriculteurs à la protection de la biodiversité est-elle une impérieuse nécessité. Nous avons d’ailleurs réussi à faire adopter quelques amendements de bon sens, notamment pour soulager nos agriculteurs du poids des contraintes.

L’examen du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat a permis de réaffirmer, de nombreuses fois, le rôle clé joué par les agriculteurs. Pour autant, certaines dispositions nous semblent encore beaucoup trop contraignantes. C’est pourquoi nous soutiendrons une cinquantaine d’amendements qui s’inscrivent dans cet esprit de simplification et de pragmatisme.