Cet amendement vise à restaurer la mention des sols parmi les éléments constitutifs du patrimoine commun de la nation, disposition adoptée à l’Assemblée nationale mais supprimée par le Sénat alors que ces derniers ont des fonctions écologiques, économiques et sociales inestimables.
Tout d’abord, ils constituent un patrimoine génétique immense à protéger : au moins 25 % de la biodiversité terrestre se trouve dans les sols, dont la grande majorité reste inconnue. De plus, les services qu’ils fournissent sont très nombreux, par exemple le stockage et la transformation d’éléments nutritifs, le filtrage de l’eau, la production de biomasse, notamment pour l’agriculture et la foresterie ; je pense aussi à leur rôle de réservoir de carbone ou encore à la conservation du patrimoine géologique, archéologique et architectural. Les sols sont donc le support du vivant.
Or, selon le dernier rapport sur l’état des sols publié le 5 décembre 2015 par le Partenariat mondial sur les sols, 33 % des sols dans le monde sont dégradés par l’érosion, l’épuisement des substances nutritives, l’acidification, la salinisation, le tassement et la pollution chimique provoqués par les activités humaines. En France, le constat est également alarmant avec 11 millions d’hectares, soit près de 20 % du territoire, aujourd’hui touchés par l’érosion et 610 000 hectares urbanisés chaque année. Ainsi, reconnaître en France la composante des sols comme faisant partie du patrimoine national est un premier pas pour rappeler l’importance de les préserver, eux et leur potentiel agronomique.